Lignes 41300 et 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, du 1^er janvier 2020 au 1^er mars 2021, vous avez acquis à titre de premier détenteur enregistré, des actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) agréée selon la législation d'une province ou si vous avez payé et souscrit de telles actions d'une manière irrévocable.

Si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré des actions approuvées du 1^er janvier 2020 au 2 mars 2020 et que vous avez demandé seulement une partie du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2019, vous pouvez demander la partie inutilisée dans votre déclaration de 2020.

Si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré des actions approuvées du 1^er janvier 2021 au 1^er mars 2021, vous pouvez demander une partie du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2020 et la partie inutilisée dans celle de 2021.

Inscrivez à la ligne 41300 de votre déclaration le coût net de vos acquisitions d'actions d'une société à capital de risque de travailleurs agréée selon la législation d'une province. Le coût net est le prix que vous avez payé pour vos actions, moins tout montant d'aide gouvernementale (sauf les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux) pour ces actions.

Demandez le montant de votre crédit admissible à la ligne 41400 de votre déclaration, jusqu'à un maximum de 750 $.

Le crédit admissible est 15 % du moins élevé des montants suivants :

• 5 000 $;

• le coût net déclaré à la ligne 41300 de votre déclaration.

See the Taxnet Pro™ T1 Line-by-Line Guide (subscription required): Lines 41300 and 41400 - Labour-sponsored funds tax credit

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