Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Ligne 41400 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, du 1er janvier 2024 au 1er mars 2025, vous êtes devenu le premier détenteur inscrit des actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) enregistrée dans la province.
Si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré des actions approuvées du 1er janvier 2024 au 29 février 2024 et que vous avez demandé seulement une partie du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2023, vous pouvez demander la partie inutilisée dans votre déclaration de 2024.
Si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré des actions approuvées du 1er janvier 2025 au 1er mars 2025, vous pouvez demander une partie du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2024 et la partie inutilisée dans celle de 2025.
Inscrivez à la ligne 41300 de votre déclaration le coût net de vos acquisitions d'actions d'une SCRT agréée selon la législation d'une province. Le coût net est le prix que vous avez payé pour vos actions, moins tout montant d'aide gouvernementale (sauf les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux) pour ces actions.
Demandez à la ligne 41400 de votre déclaration le montant de votre crédit admissible qui est égal à 15 % du coût net déclaré à la ligne 41300 de votre déclaration, jusqu'à un maximum de 750 $.
Remarque
Si le premier détenteur enregistré d'actions est un
régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au profit de
l'époux ou conjoint de fait, le rentier (bénéficiaire) de ce
REER ou le cotisant peut demander le crédit pour
ces actions.
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