Lignes 458 et 459 - Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Lignes 458 et 459 - Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Vous pouvez demander un montant maximal de 500 $ par enfant pour les frais admissibles payés en 2016 pour l'inscription ou l'adhésion de votre enfant, ou celui de votre époux ou conjoint de fait, à un programme d'activité physique visé par règlement (lisez la section suivante). L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s'il est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées à la ligne 316), au début de l'année où les dépenses admissibles pour activités physiques ont été payées. La partie remboursable du crédit est de 15 % du montant total des frais admissibles.

Vous pouvez demander un crédit d'impôt si aucune autre personne ne l'a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total demandé ne dépasse pas le crédit maximal qui serait permis si seulement une personne le demandait.

Enfants handicapés - Si l'enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, vous pouvez demander un crédit supplémentaire de 500 $, si des frais d'inscription ou d'adhésion d'au moins 100 $ ont été payés pour un programme d'activité physique visé par règlement tel que décrit dans la section suivante.

Remarques
Vous avez peut-être payé des frais qui donnent droit à une déduction pour frais de garde d'enfants (ligne 214) et au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Si c'est le cas, vous devez d'abord déduire ces frais comme frais de garde d'enfants. Vous pourrez ensuite demander toute partie inutilisée comme crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, si les autres conditions sont remplies.

Si une dépense est admissible au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, elle n'est pas admissible au montant pour les activités artistiques des enfants (ligne 370 de l'annexe 1).

Si une organisation offre à votre enfant deux programmes visés par règlement distincts et qu'un programme est admissible au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et l'autre au montant pour les activités artistiques des enfants, vous devriez recevoir deux reçus ou un seul qui indique clairement le montant payé à l'organisation à l'égard de chaque programme distinct.

Programme visé par règlement

Pour donner droit à ce crédit d'impôt, un programme doit remplir les conditions suivantes :

• être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);

• être mené sous surveillance;

• être convenable pour les enfants;

• prévoir que la presque totalité des activités comprennent une partie importante d'activités physiques qui contribuent à l'endurance cardiorespiratoire, en plus d'un ou de plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l'endurance musculaire, la souplesse ou l'équilibre.

  Remarques
  Dans le cas d'un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, les exigences d'une partie importante d'activités physiques sont respectées si les activités permettent à l'enfant de bouger et de dépenser de l'énergie de façon visible dans un contexte récréatif.

  Les activités physiques incluent l'équitation, mais elles n'incluent pas les activités au cours desquelles l'enfant se déplace principalement dans ou sur un véhicule motorisé.

  Remboursements des frais admissibles - Vous pouvez demander un crédit d'impôt seulement pour la partie des frais admissibles quine vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l'avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

  Comment demander ce crédit

  Inscrivez à la ligne 458 (à gauche de la ligne 459) le total des frais admissibles au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Inscrivez le résultat du calcul à la ligne 459.

Pièces justificatives - N'envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration.

Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.