Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

Formulaires et publications

L'ARC encourage la production par voie électronique de votre déclaration. Pour obtenir une version papier de nos formulaires et publications, allez à canada.ca/arc -formulaires-publications ou composez le 1-800-959-7383.

Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2020. Il y a toutefois des exceptions, par exemple si vous aviez des liens de résidence à un autre endroit. Pour en savoir, lisez la section « Exceptions » ci-dessous.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2020, utilisez la trousse d'impôt pour les résidents du Québec pour calculer votre impôt fédéral seulement. Vous devez aussi produire une déclaration de revenus provinciale pour le Québec.

Exceptions

Dans les situations suivantes, utilisez la trousse d'impôt indiquée :

• Si, le 31 décembre 2020, vous aviez des liens de résidence dans plus d'une province ou d'un territoire, utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où se trouvaient vos liens de résidence les plus importants. Par exemple, si vous résidez habituellement en Ontario, mais que vous étudiez en Alberta ou au Québec, utilisez la trousse d'impôt de l'Ontario.

• Si vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2020, utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où cette personne résidait à la date de son décès.

• Si vous avez émigré du Canada en 2020, utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez à la date de votre départ.

• Si vous résidiez à l'extérieur du Canada le 31 décembre 2020, mais aviez gardé des liens de résidence importants au Canada; vous pourriez être considéré comme résident de fait du Canada. Dans ce cas, utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous aviez gardé des liens de résidence. Remplissez également le formulaire T1248, Annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence.

• Si vous résidiez à l'extérieur du Canada le 31 décembre 2020 et êtes considéré comme un résident réputé ou un non-résident du Canada, utilisez le Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. Cependant, si vous avez gagné un revenu d'emploi dans une province ou un territoire ou avez gagné un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable dans une province ou un territoire, utilisez la trousse d'impôt de cette province ou de ce territoire.

Définitions

Liens de résidence

Les liens importants de résidence avec le Canada comprennent :

• un domicile au Canada;

• un époux ou conjoint de fait au Canada;

• des personnes à charge au Canada.

Les liens de résidence secondaires qui peuvent être pertinents comprennent :

• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;

• des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux;

• des liens économiques au Canada, comme des comptes bancaires canadiens ou des cartes de crédit émises au Canada;

• un permis de conduire canadien;

• un passeport canadien;

• une assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du Canada.

Pour déterminer le statut de résidence d'un particulier, tous les faits pertinents pour chaque cas doivent être pris en considération, y compris les liens de résidence avec le Canada et la durée, le but, l'intention et la continuité à l'égard du séjour pendant que vous viviez au Canada et à l'étranger.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.

Résident réputé

Vous êtes un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt si l'une des situations suivantes s'applique :

• Le 31 décembre 2020, vous résidiez à l'extérieur du Canada, vous n'êtes pas considéré comme un résident de fait du Canada parce que vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada et vous êtes un employé du gouvernement, un membre des Forces canadiennes, y compris un membre de leur personnel scolaire d'outre-mer ou une personne employée dans le cadre d'un programme d'aide d'Affaires mondiales Canada. Cela s'applique aussi aux membres de la famille d'une personne qui se trouve dans l'une de ces situations.

• Vous êtes resté au Canada pendant 183 jours ou plus au cours de l'année d'imposition, vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada et vous n'êtes pas considéré comme un résident d'un autre pays selon les modalités d'une convention fiscale entre le Canada et ce pays.

Non-résident

Vous êtes un non-résident aux fins de l'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous vivez habituellement dans un autre pays et vous n'êtes pas considéré comme un résident de fait du Canada.

• Vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada et vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous vivez à l'étranger tout au long de l'année d'imposition.

  • Vous résidez au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année d'imposition.

Autres publications dont vous pourriez avoir besoin

Si vous n'avez pas résidé au Canada tout au long de l'année, vous aurez peut-être besoin d'utiliser l'une ou plusieurs des publications suivantes :

• Vous étiez un non-résident et vous étiez employé au Canada, vous avez exploité une entreprise au Canada ou vous avez disposé d'un bien canadien imposable, utilisez le Guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.

• Vous étiez un non-résident et avez reçu des revenus tirés de la location de biens immeubles ou réels situés au Canada, utilisez le Guide T4144, Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216.

• Vous étiez un non-résident et avez reçu d'autres types de revenus de source canadienne (y compris des revenus de pension ou des rentes), utilisez la Brochure T4145, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

• Vous étiez un nouvel arrivant au Canada en 2020, utilisez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada.

• Vous avez émigré du Canada en 2020, allez à canada.ca /impots-internationale.

• À un moment de l'année en 2020, vous étiez un non-résident du Canada et vous receviez une pension de la sécurité de la vieillesse du Canada, utilisez le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse. Pour en savoir plus, consultez le guide T4155, Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse pour les non-résidents.

5