Quelle trousse d'impôt vous convient
Quelle trousse d'impôt vous convient
Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2024, sauf si l'une des situations fiscales suivantes s'applique à vous.
| Situation fiscale | Trousse d'impôt |
| Vous étiez un résident du Québec le 31 décembre 2024 |
|
| Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2024 | Trousse d'impôt de la province ou du territoire où cette personne résidait à la date du décès |
| Vous étiez un nouvel arrivant au Canada en 2024 | Trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2024 (pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-internationale) |
| Vous avez quitté le Canada définitivement en 2024 | Trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez au jour de votre départ du Canada (pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-internationale) |
| Vous aviez des liens de résidence dans plus d'une province ou d'un territoire le 31 décembre 2024 |
Trousse d'impôt de la province ou du territoire où se trouvaient vos liens de résidence les plus importants Par exemple, utilisez la trousse d'impôt de l'Ontario si vous étudiez au Québec mais résidez habituellement en Ontario |
| Vous résidiez à l'extérieur du Canada le 31 décembre 2024 mais vous gardiez des liens de résidence importants au Canada |
Si vous êtes considéré comme résident de fait du Canada :
|
|
Remarque Si vous êtes aussi considéré comme résident d'un autre pays selon une convention fiscale, lisez « Non-résidents réputés ». |
|
| Vous résidiez à l'extérieur du Canada le 31 décembre 2024 et étiez considéré comme un résident réputé ou non-résident réputé du Canada | Trousse d'impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada |
| Vous étiez un résident réputé du Canada le 31 décembre 2024, déclarant seulement un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable dans une province ou un territoire du Canada | Trousse d'impôt de cette province ou de ce territoire |
| Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2024 et vous avez déclaré seulement un revenu d'emploi au Canada ou d'une entreprise ou d'une société de personnes ayant un établissement stable au Canada |
|
Remarque
Si vous étiez un non-résident déclarant d'autres types
de revenus de source canadienne tels que des bourses
d'études, des bourses de perfectionnement, des bourses
d'entretien, des subventions de recherche ou des gains
en capital provenant de la disposition de biens
canadiens imposables, vous devez aussi remplir le
formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour
administrations multiples, pour calculer vos impôts
provinciaux et territoriaux.
Situations nécessitant un guide spécifique
Si vous étiez un non-résident du Canada ou si vous avez résidé seulement au Canada pour une partie de 2024, vous pourriez aussi avoir besoin de l'un des guides indiqués dans le tableau suivant.
| Situation fiscale | Guide |
| Vous étiez un non-résident occupant un emploi au Canada, exploitant une entreprise au Canada ou ayant disposé d'un bien canadien imposable | Guide T4058, Les non-résidents et l'impôt |
| Vous étiez un non-résident au moment où vous receviez un revenu provenant de la location de biens immeubles ou réels situés au Canada | Guide T4144, Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216 |
| Vous étiez un non-résident au moment où vous receviez certains autres types de revenus du Canada (y compris des pensions et des rentes) | Guide T4145, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu |
| Vous étiez un non-résident du Canada à un moment de l'année 2024 et vous receviez une pension de la SV du Canada | Guide T4155, Guide de déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) pour les non-résidents |
|
|
|


