Que faire si vous êtes insatisfait du service de l'ARC ou que vous avez fait l'objet de représailles
Que faire si vous êtes insatisfait du service de l'ARC ou que vous avez fait l'objet de représailles
Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l'ARC. Certaines plaintes et certains différends tirent leur origine d'un manque d'information ou d'un simple malentendu. C'est pourquoi l'ARC dit « Parlez-nous! ».
Pour en savoir plus sur :
vos droits et savoir ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous faites affaire avec l'ARC, allez à canada.ca/droits-contribuable;
la façon de soumettre une plainte si vous êtes insatisfait du service que vous recevez, allez à canada.ca/arc-plainte-service ou obtenez et remplissez le formulaire RC193, Plainte liée au service;
la façon de soumettre une plainte si vous estimez avoir fait l'objet de représailles, allez à canada.ca/arc-plainte-represailles ou obtenez et remplissez le formulaire RC459, Plaintes en matière de représailles.
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