Ligne 248 - Déduction pour cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Inscrivez à la ligne 248 le total de la déduction pour cotisation au RRQ, au RPC ou au RQAP à laquelle vous avez droit et, à la case 248.1, le numéro ci-après correspondant à votre situation. Si vous avez gagné des revenus d'emploi et des revenus comme travailleur(-euse) autonome, inscrivez « 14 » à la case 248.1.

01	Déduction pour cotisation au RRQ ou au RPC pour un revenu d'emploi
02	Déduction pour cotisations au RRQ, au RPC et au RQAP pour un travailleur autonome

01 Déduction pour cotisation au RRQ ou au RPC pour un revenu d'emploi

Si vous avez gagné uniquement des revenus d'emploi au Québec et que vous avez inscrit un montant aux lignes 98, 98.1 et, s'il y a lieu, 98.2 de votre déclaration, remplissez la partie B de l'annexe U pour calculer le montant que vous pouvez inscrire à la ligne 248 de votre déclaration.

Si vous avez gagné des revenus comme travailleur(-euse) autonome (ligne 27 de l'annexe L), voyez plutôt les instructions concernant le point 2 ci-après.

Enfin, si vous avez inscrit un montant à la ligne 96, 96.1 ou 96.2 de votre déclaration, remplissez plutôt le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC (LE-35) pour calculer le montant que vous pouvez déduire. Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.

02 Déduction pour cotisations au RRQ, au RPC et au RQAP pour un travailleur autonome

Déduction pour cotisation au RRQ ou au RPC

Remplissez la partie C de l'annexe U pour calculer le montant que vous pouvez déduire si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

vous avez gagné l'un des revenus suivants :
- des revenus comme travailleur(-euse) autonome (ligne 27 de l'annexe L),
- des revenus comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (ligne 40 de l'annexe L si vous avez reçu un relevé 29, sinon ligne 27 de l'annexe L),
- des revenus d'emploi pour lesquels vous désirez verser une cotisation facultative ;
vous n'avez inscrit aucun montant aux lignes 96, 96.1 et 96.2 ;
le total des montants que vous avez inscrits aux lignes 98 et 98.2 est inférieur à 4 348 $ ;
vous n'avez pas fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ dans une année précédente à l'égard de vos revenus provenant d'un travail autonome ou d'activités réalisées comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire.

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96, 96.1 ou 96.2, remplissez plutôt le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC (LE-35) pour calculer le montant que vous pouvez déduire. Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.

Déduction pour cotisation au RQAP

Travail autonome

Si vous avez gagné des revenus comme travailleur(-euse) autonome (ligne 27 de l'annexe L) et que le montant que vous avez inscrit à la ligne 97 est inférieur à 464,36 $, remplissez l'annexe R pour calculer le montant que vous pouvez inscrire à la ligne 248.

Cas particuliers

Si vous êtes travailleur(-euse) autonome et que la totalité du revenu que vous avez tiré de l'exploitation d'une entreprise donne droit à une déduction à la ligne 293 ou 297 (points 7, 9 et 12), vous ne pouvez pas demander de déduction pour la cotisation que vous devez payer et qui se rapporte à cette entreprise. S'il y a lieu, nous corrigerons le montant que vous avez inscrit à la ligne 248.
Si vous êtes responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire et que vous avez reçu un relevé 29, vous ne pouvez pas demander de déduction pour la cotisation que vous devez payer et qui se rapporte à la rétribution que vous avez inscrite à la ligne 40 de l'annexe L. S'il y a lieu, nous corrigerons le montant que vous avez inscrit à la ligne 248.