Ligne 381 – Frais médicaux

Ligne 381 – Frais médicaux

Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2013 (voyez la définition à la ligne 12), additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.

Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais

Note

Si vous demandez un montant pour frais médicaux, vous pourriez aussi, à certaines conditions, avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Pour plus de renseignements, voyez le point 1 des instructions concernant la ligne 462.



Personne à charge

Personne aux besoins de laquelle vous avez subvenu et qui, selon le cas,

Note

Il peut s'agir des personnes suivantes :

  • votre enfant, votre petit-enfant ou ceux de votre conjoint;
  • votre frère, votre soeur, votre neveu ou votre nièce, ou ceux et celles de votre conjoint;
  • le conjoint de votre frère ou de votre soeur, ou le conjoint du frère ou de la soeur de votre conjoint;
  • votre père, votre mère ou tout autre ascendant en ligne directe, de même que tout ascendant en ligne directe de votre conjoint;
  • votre oncle, votre tante, votre grand-oncle, votre grand-tante ou ceux et celles de votre conjoint.


Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui

Vous ne pouvez pas non plus inclure dans vos frais médicaux la contribution santé (ligne 448), la cotisation au FSS (ligne 446) ni les sommes qui

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez les parties A et C de l'annexe B.

Principaux frais médicaux admissibles

Les frais médicaux les plus courants sont les suivants :

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Les frais médicaux (IN-130).

Frais médicaux admissibles payés ou remboursés par un employeur

Si vous ou votre conjoint avez bénéficié d'un avantage imposable pour des frais médicaux admissibles payés ou remboursés par votre employeur ou par celui de votre conjoint (cet avantage est inclus aux cases A et L du relevé 1), vous pouvez inclure dans vos frais médicaux les frais qu'il a payés ou remboursés, sauf s'ils peuvent être déduits à la ligne 236 ou 297.

Autres remboursements

Vous devez soustraire du montant de vos frais médicaux tout remboursement que vous, votre conjoint ou une personne à votre charge avez obtenu ou pouvez obtenir, sauf si ce remboursement doit être inclus dans votre revenu ou dans celui d'une de ces personnes et qu'il ne peut pas être déduit à la ligne 236 ou 297.

Rémunération versée à un préposé

Vous pouvez inclure dans vos frais médicaux la rémunération versée à un préposé qui vous a fourni des soins, ou qui en a fourni à votre conjoint ou à une personne à votre charge, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Notez que vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les sommes payées pour les services d'un préposé si vous ou votre conjoint avez droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés pour cette dépense.

Rémunération versée à un préposé à temps plein

Vous pouvez aussi inclure dans vos frais médicaux la rémunération versée à un préposé à temps plein qui vous a fourni des soins, ou qui en a fourni à votre conjoint ou à une personne à votre charge. Cette rémunération doit avoir été versée à une personne qui n'était alors ni votre conjoint ni une personne de moins de 18 ans. La personne qui recevait les soins devait être

L'expression préposé à temps plein ne signifie pas qu'un seul préposé s'occupait du patient. Plusieurs préposés aux soins peuvent être employés au cours d'une période. De même, cette expression n'impose pas une période de temps minimale pendant laquelle des soins doivent être donnés par un préposé particulier. Cette expression fait plutôt référence à une situation où, en raison d'une infirmité ou d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, une personne requiert des soins de façon constante et continue.

Frais de séjour à temps plein dans une maison de santé

Vous pouvez aussi inclure dans vos frais médicaux les frais de séjour à temps plein dans une maison de santé qui ont été payés pour vous, votre conjoint ou une personne à votre charge. Ces frais doivent avoir été payés pour le séjour à temps plein d'une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376) ou d'une personne qui, selon l'attestation écrite d'un praticien, dépendait d'autrui pour ses besoins et ses soins personnels, faute d'une capacité mentale normale.

Formulaire à joindre

Joignez à votre déclaration l'Attestation de déficience (TP-752.0.14) si c'est la première fois que vous inscrivez ces frais. Notez que vous pouvez joindre une copie du formulaire fédéral Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201) au lieu du formulaire TP-752.0.14, sauf si vous devez fournir une attestation selon laquelle, en raison d'une maladie chronique, la personne concernée (vous, votre conjoint ou une personne à charge) reçoit au moins 2 fois par semaine des soins thérapeutiques qui exigent qu'elle y consacre au moins 14 heures par semaine et qui sont essentiels au maintien d'une fonction vitale.

Si votre état de santé ou celui de la personne concernée s'est amélioré depuis la dernière fois qu'un document a été produit pour attester la déficience, vous devez nous en aviser.

Restriction

Si vous incluez dans vos frais médicaux la rémunération versée à un préposé à temps plein ou les frais de séjour à temps plein dans une maison de santé qui ont été payés pour une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, il est possible que ni vous ni aucune autre personne ne puissiez inscrire un montant à la ligne 376 relativement à la déficience de cette personne. Voyez à ce sujet la partie « Rémunération versée à un préposé à temps plein ou frais de séjour à temps plein dans une maison de santé » des instructions concernant la ligne 376.

Personne décédée

Si le montant pour frais médicaux que vous demandez inclut des frais que vous avez payés pour une personne décédée, vous pouvez, pour cette personne, utiliser une période de référence de 24 mois consécutifs qui comprend le jour du décès.

Vous ou votre conjoint n'avez pas résidé au Canada toute l'année

Si vous ou votre conjoint au 31 décembre 2013 n'avez pas résidé au Canada toute l'année, tenez compte uniquement des revenus que vous ou votre conjoint avez gagnés pendant que vous résidiez au Canada pour calculer votre revenu familial (partie A de l'annexe B).