Ligne 390 - Crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage

Ligne 390 - Crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage

Vous pouvez demander un crédit d'impôt de 735,56 $, soit l'équivalent de 14 % d'un montant de 5 254 $, si vous remplissez les conditions suivantes :

• durant l'année, vous étiez un(e) pompier(-ière) volontaire ou un(e) volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage ;

• vous avez effectué au moins 200 heures de services admissibles au cours de l'année ;

• si vous avez reçu une rémunération non imposable pour des services fournis en tant que volontaire participant à des services d'urgence (celle-ci figure à la case L-2 du relevé 1 et peut atteindre 1 380 $), vous l'avez incluse dans votre revenu (voyez la partie « Volontaire participant à des services d'urgence » des instructions concernant la ligne 101).

Services admissibles

Les services fournis en tant que pompier(-ière) volontaire à un ou plusieurs services d'incendie offrant une protection contre les incendies pour le compte d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique sont des services admissibles si ces services consistent

• à intervenir, et à être prêt(e) à le faire à tout moment, en cas d'incendie ou de situations d'urgence connexes ;

• à assister à des réunions tenues par le ou les services d'incendie ;

• à participer aux activités de formation requises liées à la prévention ou à l'extinction des incendies.

Toutefois, vous ne fournissez pas des services en tant que pompier(-ière) volontaire ni n'exercez des fonctions à ce titre si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous remplacez des pompier(-ière)s permanent(e)s pendant de courtes périodes ;

• vous effectuez de façon régulière ou épisodique des périodes de garde en caserne ;

• vous êtes rémunéré(e) pour des périodes de garde sur le territoire.

Les services fournis en tant que volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage à un ou plusieurs organismes admissibles sont des services admissibles si ces services consistent

• à intervenir, et à être prêt(e) à le faire à tout moment, en cas de situation nécessitant des opérations de recherche et de sauvetage, ou en cas de situations d'urgence connexes ;

• à assister à des réunions tenues par le ou les organismes admissibles ;

• à participer aux activités de formation requises liées aux opérations de recherche et de sauvetage.

Comment demander ce crédit d'impôt

Si vous avez droit à ce crédit d'impôt, inscrivez-en le montant à la ligne 390 et inscrivez à la case 390.1 à quel titre vous demandez ce crédit.

Si, en 2024, vous avez fourni des services en tant que pompier(-ière) volontaire et en tant que volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage, vous pouvez additionner le nombre d'heures de services admissibles que vous avez effectuées comme pompier(-ière) volontaire au nombre d'heures que vous avez effectuées comme volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage pour déterminer si vous atteignez les 200 heures de services admissibles requises. Si c'est le cas, inscrivez « 01 » ou « 02 » à la ligne 390.1.

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