Imprimer cette page Faire suivre ce document    DĂ©penses d'emploi (T777)


Depenses-Emploi

Utilisez le mot-clé Depenses-Emploi pour sélectionner une catégorie de dépenses d'emploi.

DT Max effectuera séparément les calculs pertinents à chaque source de dépenses d'emploi. Les mots-clés secondaires ne seront affichés que lorsqu'ils sont pertinents à l'option choisie. DT Max produira une annexe pour chacune des options, au besoin.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses-Emploi.

  • EmployĂ© Ă  commissions
  • EmployĂ© salariĂ©
  • Travailleur forestier
  • Musicien salariĂ©
  • Apprenti mĂ©canicien
  • Personne de mĂ©tier
  • TL2 Repas et hĂ©bergement - MĂ©thode dĂ©taillĂ©e
  • TL2 Repas et hĂ©bergement - MĂ©thode simplifiĂ©e
  • TL2 Repas et hĂ©bergement - MĂ©thode collective
  • TL2 Repas et hĂ©bergement - DĂ©jĂ  complĂ©tĂ©
  • Demander remboursement de TPS/TVQ seulement
  • Demander T1284 - Cr. de la Saskatchewan relatif aux outils

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Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

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Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé du sous-groupeEmployeur.e

Saisissez le nom de l'employeur ou de la société.

Mot-clé secondaire du sous-groupeID-TVQ.em

Veuillez indiquer le numéro de dossier aux fins de la TVQ. Le format de ce numéro est NNNNNNNNNN TQ 0001 et le dernier chiffre peut être plus élevé (ex. TQ 0002).

Mot-clé secondaire du sous-groupeRue.em

Indiquez le nom de la rue.

Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.em

Indiquez le nom de la ville.

Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.em

Indiquez le nom de la province.

Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePostal.em

Indiquez le code postal.

Mot-clé secondaire du sous-groupePers-Ressource.e

Saisissez le nom de la personne-ressource.

Mot-clé secondaire du sous-groupeNumero-Tel.em

Indiquez le numéro de téléphone.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAgent.em

Saisissez le nom de la personne autorisée.

Mot-clé secondaire du sous-groupeFonction.em

Saisissez le titre ou fonction de l'employeur ou la personne autorisée.

Mot-clé secondaireDate-Emploi.

Dates de la période d'emploi

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Emploi..

  • PĂ©riode d'emploi dĂ©butant dans l'annĂ©e
  • PrĂ©cisez la date de dĂ©but de la pĂ©riode d'emploi.
  • PĂ©riode d'emploi se terminant dans l'annĂ©e
  • PrĂ©cisez la date de fin de la pĂ©riode d'emploi.

Mot-clé secondaireTitre-Employe

Utilisez Titre-Employe pour indiquer le titre ou poste de l'employé.

Mot-clé secondaireFonctions.g

Utilisez Fonctions.g afin de décrire les fonctions de l'employé au travail.

Mot-clĂ© secondaireCommission.e  ALT-J 

Saisissez le revenu de commission relatif aux dépenses d'emploi si votre client réclame ces dépenses en tant que vendeur à commissions.

Si vous ne saisissez pas ce montant, DT Max utilisera par défaut le montant total saisi avec Commissions.t4 dans le groupe T4.

Cette information sera utilisée pour déterminer les dépenses restreintes dans le cadre du calcul des dépenses d'emploi déductibles à réclamer à la ligne 229 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 103 de la déclaration de revenus du Québec. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaireRevenu.empl  ALT-J 

Utilisez Revenu.empl pour les revenus reliés aux dépenses d'emploi saisies. DT Max limitera certaine dépenses. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaireDepenses.e  ALT-J 

Certaines dépenses d'emploi engagées à l'égard d'un travail à la commission ne peuvent pas dépasser le revenu de commission. Il s'agit des dépenses restreintes.

Toutefois, les dépenses suivantes NE font l'objet d'aucune restriction et ne sont pas plafonnées au revenu de commission:

  • Loyer pour un bureau
  • Fournitures de bureau (LIR Art. 8(1)(i),(ii),(iii); LRQ Art. 78)
  • Salaires versĂ©s Ă  un adjoint (IT-352;IMP 78-1)
  • DPA sur une automobile (LIR Art. 8(1)(j); LRQ Art. 64)
  • Frais d'intĂ©rĂŞt pour une automobile (IMP 64.1-1)
  • Frais de dĂ©placement:
  • Logement (LIR Art. 8(1)(h); IT-522; LRQ Art. 63)
  • Repas (LIR Art. 8(4) ; IT-522; LRQ Art. 65)
  • Automobile (LIR Art. 8(1)(h.1); IT-522; LRQ Art. 64)
  • Frais de dĂ©placement (LIR Art. 8(1)(h); IT-522; LRQ Art. 63)

Le tableau ci-dessous aide l'utilisateur à déterminer la fraction déductible des dépenses d'emploi selon les règles fiscales. DT Max limite les dépenses au besoin.

R = DĂ©penses restreintes
NR = DĂ©penses non restreintes

R / NR DĂ©penses d'emploi
  R DĂ©penses d'emploi d'artistes
  R Frais de repas
  R Frais de reprĂ©sentation
  R Frais de stationnement
  R Frais juridiques
  R Frais comptables et professionnels
  R Instruments de musique
  R Logement
  R PublicitĂ©
  R Autres dĂ©penses
 
  NR Entretien et rĂ©parations
  NR Fournitures
  NR Frais de bureau
  NR Frais de dĂ©placement
  NR Frais de location
  NR Salaires et traitements
  NR TĂ©lĂ©phone
 
  DĂ©penses d'automobile (emploi)
  R Frais de carburant
  R Primes d'assurances
  R Droits d'immatriculation et permis
  NR Frais d'intĂ©rĂŞt - vĂ©hicule
  NR Frais d'intĂ©rĂŞt - autre
  R Entretien et rĂ©parations
  R Location - contrat
  R Location
  R Stationnement
  R Autres dĂ©penses
  NR DPA
 
  Bureau Ă  la maison (emploi)
  R Assurances
  NR Chauffage
  NR Entretien et rĂ©parations
  NR ÉlectricitĂ©
  R ImpĂ´ts fonciers
  NR TĂ©lĂ©phone
  R Autres dĂ©penses

Pour les contribuables du Québec, les dépenses d'emploi restrientes déductibles doivent être davantage réduites du moindre de:

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.e.

  • Frais juridiques
  • Frais comptables et professionnels
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas et de boissons
  • Frais de reprĂ©sentation
  • Frais d'Ă©vĂ©nements culturels
  • HĂ©bergement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures - Frais de tĂ©lĂ©phones/tĂ©lĂ©communications
  • Fournitures - Autres fournitures
  • Autre - Frais de dĂ©placement
  • Frais de carburant
  • Entretien et rĂ©parations (pièces et main-d'oeuvre)
  • Autre - Primes d'assurance
  • Autre - Frais d'adhĂ©sion, permis
  • Autre - DĂ©penses de bureau
  • Autre - Location - Ă©quipement informatique
  • Autre - Location - tĂ©lĂ©phone cellulaire
  • Autre - Location - tĂ©lĂ©copieur
  • Autre - Location - autres
  • Autre - Salaires et traitements
  • Autre - Avantages versĂ©s Ă  un assistant
  • Autre - Frais d'abonnement
  • IntĂ©rĂŞts - achat d'une scie mĂ©canique/dĂ©broussailleuse
  • Frais de location d'une scie mĂ©canique/dĂ©broussailleuse
  • CoĂ»t d'une scie mĂ©canique ou d'une dĂ©broussailleuse
  • Motoneige ou VTT - CoĂ»t du carburant
  • Motoneige ou VTT - Frais de rĂ©parations
  • Motoneige ou VTT - Primes d'assurance
  • DĂ©penses d'artistes salariĂ©s payĂ©es durant l'annĂ©e
  • DĂ©penses d'artistes salariĂ©s reportĂ©es
  • Instrument de musique - Frais d'entretien
  • Instrument de musique - Frais de location
  • Instrument de musique - Primes d'assurance
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaireDep-Autres

Saisissez les autres dépenses d'emploi non répertoriées sous Dep-Autres. Celles-ci ne seront pas restreintes au revenu de commission gagné dans le cadre de l'emploi.

Mot-clĂ© secondaireDep-Restreintes  ALT-J 

Saisissez les autres dépenses d'emploi non répertoriées sous Dep-Restreintes . Celles-ci seront restreintes au revenu de commission gagné dans le cadre de l'emploi. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé du sous-groupeMetierOutilAdmis

Utilisez le mot-clé MetierOutilAdmis pour consigner l'année et le montant de l'acquisition de l'outil admissible de gens de métier.

Un outil admissible est un outil (y compris l'Ă©quipement connexe tel que le coffre Ă  outils) qui satisfait Ă  toutes les conditions suivantes :

Notes: Si vous êtes un apprenti mécanicien admissible, vous devez :

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MetierOutilAdmis.

  • 2006
  • 2007
  • 2008
  • 2009
  • 2010
  • 2011
  • 2012
  • 2013
  • 2014
  • 2015

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeCout-Outil  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Cout-Outil pour consigner le coût initial de chaque outil admissible acquis dans l'année. DT Max utilisera cette information pour calculer la déduction maximale pour un apprenti mécanicien admissible. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeCout-Rajuste  ALT-J 

DT Max calculera automatiquement le coût de base respectif de chaque outil admissible acquis dans l'année d'imposition. Le montant du coût rajusté est établi selon la méthode prescrite dans le guide des dépenses d'emploi de l'ARC. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeAlienation.t  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Alienation.t pour consigner le montant reçu au cours de l'année en contrepartie de l'aliénation de l'outil admissible.

La partie du produit de disposition de chaque outil excédant le coût rajusté de l'outil admissible aliéné sera incluse au revenu.

Aux fins de l'impôt du Québec, le montant reçu pour la disposition de l'outil sera consigné à la ligne 44 du formulaire TP-78. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaireReport-Outil  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Report-Outil pour consigner toute partie inutiliée de la déduction pour outils admissibles reportée d'une année antérieure. Le montant inutilisé peut être déduit dans une année subséquente à l'égard de tout type de revenu même si le particulier n'est plus employé comme apprenti mécanicien. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaireLim-Ded-Outils  ALT-J 

Utilisez Lim-Ded-Outils si vous ne désirez pas demander la déduction maximale. La portion non utilisée de la déduction sera reportée et pourra être appliquée dans une année subséquente à l'égard de tout genre de revenus, même si le particulier n'est plus employé comme apprenti mécanicien. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé du sous-groupeNom-Assistant

Utilisez Nom-Assistant pour indiquer le nom d'un assistant ou substitut à qui des traitements ou prestations ont été payées.

Cette information est requise sur l'état des dépenses reliées à l'emploi TP-59 du Québec.

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Mot-clé secondaire du sous-groupeNAS-Assistant

Numéro d'assurance sociale de l'assistant ou substitut

Mot-clĂ© secondaireVal-Revente  ALT-J 

Valeur de revente ou d'échange de la scie mécanique ou débroussailleuse Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

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Mot-clĂ© secondaireAllocation.ex  ALT-J 

Utilisez Allocation.ex pour consigner les allocations reçues pour dépenses reliées à l'emploi.

Aux fins du formulaire fédéral T777, l'allocation réduira la dépense correspondante consignée et seul le montant net paraîtra sur l'annexe.

Pour le formulaire TP-59 du Québec, l'allocation sera indiquée à l'endroit approprié, dépendamment de la dépense visée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Allocation.ex.

  • Frais de dĂ©placement (excl. vĂ©hicule Ă  moteur)
  • Autres dĂ©penses non restreintes (excl. bureau Ă  domicile)
  • DĂ©penses restreintes au revenu de commissions
  • DĂ©penses de bureau Ă  domicile restreintes
  • DĂ©penses de bureau Ă  domicile non restreintes
  • Sommes reçues pour des instruments de musique
  • DĂ©penses relatives Ă  des activitĂ©s forestières
  • DĂ©penses relatives Ă  la motoneige/VTT
  • Frais de bureau et autres frais connexes
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

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Mot-clĂ© secondaireDep-%Demande.  ALT-J 

Lorsque certaines dépenses d'emploi ne sont pas déduites en totalité (100 %) et que vous réclamez un pourcentage réduit de la déduction, saisissez ce mot-clé, choisisssez le type de dépense dont il s'agit, puis indiquez le pourcentage à appliquer aux fins de déduction de la dépense.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-%Demande..

  • Frais juridiques
  • Frais comptables et professionnels
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas et de boissons
  • Frais de reprĂ©sentation
  • Frais d'Ă©vĂ©nements culturels
  • HĂ©bergement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures - Frais de tĂ©lĂ©phones/tĂ©lĂ©communications
  • Fournitures - Autres fournitures
  • Autre - Frais de dĂ©placement
  • Frais de carburant
  • Entretien et rĂ©parations (pièces et main-d'oeuvre)
  • Autre - Primes d'assurance
  • Autre - Frais d'adhĂ©sion, permis
  • Autre - DĂ©penses de bureau
  • Autre - Location - Ă©quipement informatique
  • Autre - Location - tĂ©lĂ©phone cellulaire
  • Autre - Location - tĂ©lĂ©copieur
  • Autre - Location - autres
  • Autre - Salaires et traitements
  • Autre - Avantages versĂ©s Ă  un assistant
  • Autre - Frais d'abonnement
  • IntĂ©rĂŞts - achat d'une scie mĂ©canique/dĂ©broussailleuse
  • Frais de location d'une scie mĂ©canique/dĂ©broussailleuse
  • CoĂ»t d'une scie mĂ©canique ou d'une dĂ©broussailleuse
  • Motoneige ou VTT - CoĂ»t du carburant
  • Motoneige ou VTT - Frais de rĂ©parations
  • Motoneige ou VTT - Primes d'assurance
  • DĂ©penses d'artistes salariĂ©s payĂ©es durant l'annĂ©e
  • DĂ©penses d'artistes salariĂ©s reportĂ©es
  • Instrument de musique - Frais d'entretien
  • Instrument de musique - Frais de location
  • Instrument de musique - Primes d'assurance
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

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Mot-clé du sous-groupeDepense-Auto.e

Utilisez le mot-clé Depense-Auto.e pour indiquer le type de véhicule à moteur.

L'expression voiture de tourisme désigne un véhicule à moteur conçu ou adapté principalement pour transporter des particuliers sur les voies publiques et dans les rues, qui compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. Ne sont pas considérés comme voitures de tourisme

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depense-Auto.e.

  • Auto achetĂ©e
  • Auto louĂ©e (voiture de tourisme)
  • Auto louĂ©e (autre qu'une voiture de tourisme)

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Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé secondaire du sous-groupeModele.ca

Utilisez le mot-clé Modele.ca pour saisir le modèle du véhicule.

Mot-clé secondaire du sous-groupeMarque.ca

Utilisez le mot-clé Marque.ca pour saisir la marque du véhicule.

Mot-clé secondaire du sous-groupeNo-Immatricul

Saisissez le numéro d'immatriculation du véhicule.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Achat

Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeFNACC-Debut  ALT-J 

Il s'agit du montant de la fraction non amortie du coût en capital au début de l'exercice financier ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles. Généralement, la FNACC est le solde du coût en capital du bien qui reste à amortir après la DPA. Ainsi, la DPA qui est demandé chaque année diminue la FNACC du bien.

Utilisez le mot-clé Rajust-FNACC pour soustraire du FNACC du contribuable, au début de l'exercice 2014, tout crédit d'impôt à l'investissement qui a été demandé ou qui a été remboursé en 2013, ou tout crédit d'impôt à l'investissement de 2013 qui a été reporté à une année précédente 2013. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeClasseDPA.au

Sélectionnez la catégorie de DPA applicable relativement aux dépenses de véhicule à moteur réclamées. La catégorie 10.1 requiert une catégorie distincte pour chaque ajout.

Les automobiles acquises après le 16 juin 1987 pourraient devoir être ajoutées à une catégorie de DPA distincte si le coût excède un montant spécifique.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ClasseDPA.au.

  • CatĂ©gorie 10 - 30%
  • Les automobiles (sauf celles utilisĂ©es dans une entreprise de location Ă  la journĂ©e et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matĂ©riel Ă©lectronique universel de traitement de l'information (communĂ©ment appelĂ© « matĂ©riel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification lĂ©gislative proposĂ©e le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matĂ©riel connexe passe de 30 % Ă  45 % et seront inclus dans la catĂ©gorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catĂ©gorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matĂ©riel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetĂ©s avant 2005.
  • CatĂ©gorie 10.1 - 30%
  • Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coĂ»t amortissable est plafonnĂ© Ă  30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de rĂ©cupĂ©ration de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catĂ©gorie 10.1. La DPA d'une demi-annĂ©e est Ă©galement autorisĂ©e l'annĂ©e de la disposition.

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeKilometres  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Kilometres pour indiquer le nombre de kilomètres parcourus pour affaires ou emploi durant l'année.

Cette valeur est utilisée par DT Max pour établir un pourcentage d'utilisation pour affaires ou emploi.

Conservez un registre de l'usage de l'automobile de votre client à des fins d'emploi afin de simplifier votre réclamation de dépenses de véhicule à moteur. Déterminez la différence à l'odomètre entre le 1er janvier et le 31 décembre pour obtenir le kilométrage total parcouru durant l'année. Indiquez le nombre total de kilomètres, puis le nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles. Vous obtiendrez ainsi le pourcentage d'usage professionnel qui sera utilisé pour calculer la réclamation totale de frais de véhicule à moteur liés à l'emploi de votre client.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Kilometres.

  • Kilomètres parcourus pour des fins d'affaires
  • Kilomètres parcourus durant l'annĂ©e Ă  des fins professionnelles.
  • KilomĂ©trage total
  • Total des kilomètres parcourus cette annĂ©e.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeDepenses.aut  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Depenses.aut pour saisir le montant de dépenses d'automobile encourues.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.aut.

  • Frais de carburant
  • Frais d'entretien et de rĂ©parations
  • Primes d'assurance
  • Assurance professionnelle supplĂ©mentaire
  • Droits d'immatriculation et permis
  • Frais d'intĂ©rĂŞts - vĂ©hicule de tourisme
  • Frais d'intĂ©rĂŞts - autre que vĂ©hicule de tourisme
  • Location
  • Utilisez cette option pour saisir les frais de location relatifs Ă  la location temporaire d'un vĂ©hicule Ă  moteur. Il s'agit par exemple des frais de location versĂ©s Ă  une compagnie de location de voitures.
  • Stationnement
  • Autres dĂ©penses
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeJours-Interets  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Jours-Interets pour saisir le nombre de jours où des intérêts sur un prêt automobile ont été payés cette année.

Si vous n'indiquez rien, DT Max se basera sur une année complète. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeFrais-Location  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Frais-Location pour consigner le montant total de frais de location de ce véhicule, soit les frais encourus durant l'année d'imposition en cours et les frais déjà déduits auparavant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Location.

  • Frais de location encourus dans l'annĂ©e
  • Partie des frais de loc. de l'annĂ©e (av. chang. TPS/TVH)
  • Frais de location dĂ©jĂ  dĂ©duits par le passĂ©
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Location

Utilisez le mot-clé Date-Location pour consigner la date du début et date de la fin du contrat de location.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Location.

  • DĂ©but du contrat de location
  • Fin du contrat de location

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupePrix-Liste  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Prix-Liste pour indiquer le prix de détail suggéré par le fabricant pour la voiture de tourisme louée. N'incluez pas les taxes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeInterets-Reputes

Ce mot-clé sert uniquement à compléter les lignes 6 et 16 de la grille de calcul "Frais de location déductible pour une automobile", applicable aux résidents du Québec seulement.

Indiquez le montant d'intérêts qui auraient été gagnés sur la portion des montants remboursables qui excède 1 000 $. Les montants remboursables doivent être relatifs à la location de la voiture de tourisme et inclure tous les montants que le locateur doit remettre au client en vertu du contrat de location (ex. un dépôt que le client aurait remis au locateur). Cependant, les montants remboursables n'incluent pas les remboursements ou remises en vertu de la législation relative à la TPS ou la TVQ. Pour connaître les taux d'intérêt en vigueur durant le contrat de location, communiquez avec le MRQ.

Voici quelques-uns des taux disponibles:

Année Du Au Taux
2004 1 1er janvier 2004, 31 mars 2004 3.0%
2 1er avril 2004 30 juin 2004 3.0%
3 1er juillet 2004 30 septembre 2004 2.0%
4 1er octobre 2004 31 décembre 2004 3.0%
2005 1 1er janvier 2005, 31 mars 2005 3.0%
2 1er avril 2005 30 juin 2005 3.0%
3 1er juillet 2005 30 septembre 2005 3.0%
4 1er octobre 2005 31 décembre 2005 3.0%
2006 1 1er janvier 2006, 31 mars 2006 3.0%
2 1er avril 2006 30 juin 2006 4.0%
3 1er juillet 2006 30 septembre 2006 4.0%
4 1er octobre 2006 31 décembre 2006 5.0%
2007 1 1er janvier 2007, 31 mars 2007 5.0%
2 1er avril 2007 30 juin 2007 5.0%
3 1er juillet 2007 30 septembre 2007 5.0%
4 1er octobre 2007 31 décembre 2007 5.0%
2008 1 1er janvier 2008, 31 mars 2008 4.0%
2 1er avril 2008 30 juin 2008 4.0%
3 1er juillet 2008 30 septembre 2008 3.0%
4 1er octobre 2008 31 décembre 2008 3.0%
2009 1 1er janvier 2009, 31 mars 2009 3.0%
2 1er avril 2009 30 juin 2009 3.0%
3 1er juillet 2009 30 septembre 2009 3.0%
4 1er octobre 2009 31 décembre 2009 3.0%
2010 1 1er janvier 2010, 31 mars 2010 3.0%
2 1er avril 2010 30 juin 2010 3.0%
3 1er juillet 2010 30 septembre 2010 3.0%
4 1er octobre 2010 31 décembre 2010 3.0%
2011 1 1er janvier 2011, 31 mars 2011 3.0%
2 1er avril 2011 30 juin 2011 3.0%
3 1er juillet 2011 30 septembre 2011 3.0%
4 1er octobre 2011 31 décembre 2011 3.0%
2012 1 1er janvier 2012, 31 mars 2012 3.0%
2 1er avril 2012 30 juin 2012 3.0%
3 1er juillet 2012 30 septembre 2012 3.0%
4 1er octobre 2012 31 décembre 2012 3.0%
2013 1 1er janvier 2013, 31 mars 2013 3.0%
2 1er avril 2013 30 juin 2013 3.0%
3 1er juillet 2013 30 septembre 2013 3.0%
4 1er octobre 2013 31 décembre 2013 4.0%

Deux options sont disponibles pour ce champ:

ANNÉE COURANTE

Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 16 de la grille de calcul "Frais de location déductible pour une automobile", calculez ces intérêts au taux prescrit pour l'année visée.

ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉCÉDENTES

Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 6 de la grille de calcul "Frais de location déductible pour une automobile", calculez ces intérêts au taux prescrit pour toutes les années écoulées depuis que ce montant est devenu remboursable.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Interets-Reputes.

  • Cette annĂ©e
  • AnnĂ©es prĂ©cĂ©dentes

Mot-clé secondaire du sous-groupeRembours-Loc

Ceci ne concerne que les résidents du Québec.

Assurez-vous de ne pas inclure les remises et remboursements accordés en vertu de la législation relative à la TPS et la TVQ.

Deux options sont disponibles :

ANNÉE COURANTE

Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit pour l'année.

ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉCÉDENTES

Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit, calculé à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la fin de l'année visée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rembours-Loc.

  • Cette annĂ©e
  • AnnĂ©es prĂ©cĂ©dentes

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeLocation-SB  ALT-J 

N'utilisez ce mot-clé que lorsque vous souhaitez passer outre aux calculs automatiques effectués par DT Max. Les montants figurant sous d'autres mots-clés relatifs aux frais de location seront ainsi ignorés. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeAllocation.aut  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Allocation.aut pour saisir les allocations, rabais et remboursements reçus de l'employeur pour dépenses d'automobile.

Si vous déclarez des dépenses d'automobile à titre de dépenses liées à l'emploi, DT Max déduira l'allocation du total des dépenses d'automobile autrement déductibles.

Si vous déclarez des dépenses d'automobile à titre de dépenses encourues à des fins professionnelles, DT Max consignera l'allocation en tant qu'autre revenu sur le relevé d'entreprise.

Si l'allocation reçue excède le montant de dépenses d'automobile autrement déductibles, ni l'allocation ni les dépenses d'automobile ne devraient être déclarées. Le cas échéant, ne saisissez aucun des deux items.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Allocation.aut.

  • Allocation - DĂ©penses de vĂ©hicule Ă  moteur
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeAddition-Cap.e  ALT-J 

Utilisez Addition-Cap.e pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions) à inclure dans ce groupe de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement décroissant).

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeRajust-Cour  ALT-J 

Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeRajust-FNACC  ALT-J 

Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) de la fraction non amortie du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire de la FNACC au début de l'exercice.

Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement, lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué ou qu'un crédit de taxe a été reçu en 2013 sur les intrants pour la TPS/TVH/TVQ payée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupePBR.acc  ALT-J 

Utilisez le mot-clé PBR.acc pour saisir le PBR du bien amortissable disponible dans cette catégorie. Le coût en capital est le montant que le contribuable utilise la première année pour calculer la DPA. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeDisposition

Utilisez le mot-clé Disposition pour indiquer qu'il y a eu une disposition dans l'année

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeDisp-Cap.e  ALT-J 

Utilisez Disp-Cap.e pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.

En général, on entend par produit de disposition le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que votre client reçoit ou que l'ARC considère que votre client a reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité qu'il a reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si votre client a disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de son bien. Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupePBR-Disp.acc  ALT-J 

Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.

DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide . Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeDep-Disp.dpa  ALT-J 

Utilisez Dep-Disp.dpa pour saisir le montant de dépenses liées à la disposition de biens figurant au sein de cette catégorie.

Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeRecup-SB.dpa  ALT-J 

Utilisez Recup-SB.dpa pour passer outre à la récupération d'amortissement telle que calculée par DT Max.

La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupePerte-FinaleSB  ALT-J 

Utilisez Perte-FinaleSB pour passer outre à la perte finale telle que calculée par DT Max.

La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeCalcGainCap.dpa

Calculer le gain en capital et reporter le résultat sur l'annexe 3

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CalcGainCap.dpa.

  • Calculer le gain en capital
  • Ne pas calculer le gain en capital

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeGainCap-SB.dpa  ALT-J 

Utilisez le mot-clé GainCap-SB.dpa pour effectuer une substitution du gain dans ce groupe. Notez que la substitution, dans ce cas, peut donner l'impression que certains calculs ne fonctionnent pas. Il est donc préférable de trouver les montants exacts et de les saisir. Les montants erronés seront d'office consignés dans le champ de saisie, ce qui pourrait occasionner des délais et autres problèmes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse-Vide

Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.

Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc .

Mot-clé secondaire du sous-groupeDemiTaux-DPA

Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de la demi-année, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.

Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où votre client a acquis un bien.

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeDPA-Limite  ALT-J 

Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.

Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si votre client n'a pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez peut être pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeDPA-SB  ALT-J 

Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé du sous-groupeClasse-DPA.

Choisissez la classe DPA applicable.

DT Max vous permet de saisir des catégories distinctes. Chacun des groupes Classe-DPA. sera considéré comme une catégorie distincte de DPA. Des catégories distinctes peuvent être constituées pour des biens de la même catégorie appartenant à des entreprises différentes et pour des biens de la même catégorie qui sont utilisés à des fins différentes, soit pour en tirer un revenu de biens ou pour en tirer un revenu d'entreprises (voir le Règlement 1101 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada).

Les déductions pour amortissement sont répertoriées par groupe. DT Max calcule chaque groupe de DPA séparément, ce qui donne au fiscaliste la liberté d'attribuer la déduction à l'entreprise ou au bien locatif, selon ce qu'il juge opportun. De cette manière, DT Max peut calculer la récupération de l'amortissement et la perte finale et aussi prévoir des catégories distinctes, au besoin.

Le fiscaliste doit veiller à utiliser des catégories distinctes uniquement dans le cas d'entreprises séparées ou lorsque cela est nécessaire. Il doit vérifier les données qui sont saisies dans les cases et s'assurer que la DPA, la récupération de l'amortissement et la perte finale ont été correctement attribuées aux entreprises. Enfin, il doit aussi veiller à ce que la totalité de la déduction ait été attribuée. DT Max signalera toute erreur repérée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classe-DPA..

  • CatĂ©gorie 8 - 20%
  • Les biens non compris dans une autre catĂ©gorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matĂ©riel de rĂ©frigĂ©ration, les tĂ©lĂ©phones, les outils de 200 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extĂ©rieures achetĂ©es après 1987. Selon une modification lĂ©gislative proposĂ©e, le taux de DPA applicable au matĂ©riel d'infrastructure pour rĂ©seaux de donnĂ©es achetĂ©s après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catĂ©gorie 8 Ă  un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catĂ©gorie 46.
  • CatĂ©gorie 8 - 20% (CatĂ©gorie 8.1 - 33 1/3%)
  • Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de mĂŞme nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer Ă  son lieu d'affaires.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDescription.da

Utilisez le mot-clé Description.da pour saisir une description du bien inclus dans cette catégorie de DPA.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Achat

Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Achat.cca

Utilisez le mot-clé Date-Achat.cca pour saisir la date d'acquisition du bien.

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeFNACC-Debut  ALT-J 

Il s'agit du montant de la fraction non amortie du coût en capital au début de l'exercice financier ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles. Généralement, la FNACC est le solde du coût en capital du bien qui reste à amortir après la DPA. Ainsi, la DPA qui est demandé chaque année diminue la FNACC du bien.

Utilisez le mot-clé Rajust-FNACC pour soustraire du FNACC du contribuable, au début de l'exercice 2014, tout crédit d'impôt à l'investissement qui a été demandé ou qui a été remboursé en 2013, ou tout crédit d'impôt à l'investissement de 2013 qui a été reporté à une année précédente 2013. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse12-Q

Utilisez le mot-clé Classe12-Q pour indiquer s'il s'agit d'une catégorie 12 aux fins de l'impôt du Québec. Le cas échéant, DT Max la traitera comme telle.

Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse12-Ded

Utilisez le mot-clé Classe12-Ded pour consigner la déduction supplémentaire pour les additions de catégorie 12 au Québec.

Un particulier peut réclamer une déduction supplémentaire correspondant à 25% de la DPA demandée pour une année d'imposition, portant ainsi la déduction totale à 125%.

La déduction supplémentaire n'est pas assujettie à la récupération de DPA sur disposition du bien.

Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse18-Q

Utilisez le mot-clé Classe18-Q pour indiquer s'il s'agit d'une catégorie 18 aux fins de l'impôt du Québec. Si c'est le cas, DT Max la traitera comme telle.

Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse18-Ded

Utilisez le mot-clé Classe18-Ded pour consigner la déduction supplémentaire pour les additions de catégorie 18 au Québec.

Un particulier peut réclamer une déduction supplémentaire correspondant à 85% de la DPA demandée pour une année d'imposition.

La déduction supplémentaire n'est pas assujettie à la récupération de DPA sur disposition du bien.

Mot-clé secondaire du sous-groupePart-DPA

Utilisez le mot-clé Part-DPA pour indiquer la portion de DPA utilisée à des fins d'affaires ou d'emploi.

Ce mot-clé a principalement été conçu pour les dépenses de véhicule à moteur réclamées à des fins d'affaires. Essentiellement, les dépenses de véhicule à moteur réclamées à des fins d'affaires sont consignées avant la DPA. Conformément aux exigences des formulaires gouvernementaux remplaçant les relevés d'entreprise, vous deviez indiquer le FNACC d'ouverture ( FNACC-Debut) au pourcentage attribué à l'entreprise. Étant donné que plusieurs préfèrent connaître le montant réel représentant le FNACC-Debut total, additions ou dispositions, DT Max a ajouté ce nouveau mot-clé dans le groupe Classe-DPA. Vous pouvez inscrire le total et Part-DPA, et DT Max répartira les montants admissibles. Vous pouvez également ne pas tenir compte de ce mot-clé et n'inscrire que la portion de l'entreprise, à titre de FNACC-Debut , additions ou dispositions.

Si vous utilisez Part-DPA et des additions ou dispositions ont eu lieu durant l'année, la section «Détails» de l'annexe de la DPA n'indiquera aucune portion personnelle parce que DT Max ignore les fins de la Part-DPA utilisée.

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeAddition-Cap.e  ALT-J 

Utilisez Addition-Cap.e pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions) à inclure dans ce groupe de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement décroissant).

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeAddition-Cap.l  ALT-J 

Utilisez Addition-Cap.l pour saisir les additions de l'année courante à cette catégorie de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement linéaire).

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas.

En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé DPA-Annuel.e de ce groupe.

Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au le mot-clé Addition-Cap.l ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeRajust-Cour  ALT-J 

Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeRajust-FNACC  ALT-J 

Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) de la fraction non amortie du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire de la FNACC au début de l'exercice.

Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement, lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué ou qu'un crédit de taxe a été reçu en 2013 sur les intrants pour la TPS/TVH/TVQ payée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupePBR.acc  ALT-J 

Utilisez le mot-clé PBR.acc pour saisir le PBR du bien amortissable disponible dans cette catégorie. Le coût en capital est le montant que le contribuable utilise la première année pour calculer la DPA. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeDisposition

Utilisez le mot-clé Disposition pour indiquer qu'il y a eu une disposition dans l'année

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Disp.cca

Utilisez le mot-clé Date-Disp.cca pour saisir la date de disposition du bien.

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeDisp-Cap.e  ALT-J 

Utilisez Disp-Cap.e pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.

En général, on entend par produit de disposition le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que votre client reçoit ou que l'ARC considère que votre client a reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité qu'il a reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si votre client a disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de son bien. Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupePBR-Disp.acc  ALT-J 

Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.

DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide . Utilisez les touches [Alt+J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeDep-Disp.dpa  ALT-J 

Utilisez Dep-Disp.dpa pour saisir le montant de dépenses liées à la disposition de biens figurant au sein de cette catégorie.

Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeReduc-Ent  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Reduc-Ent pour saisir la réduction à appliquer aux gains d'entreprise résultant de la disposition de biens en immobilisation admissibles.

Ceci limitera le montant appliqué automatiquement par DT Max. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeRecup-SB.dpa  ALT-J 

Utilisez Recup-SB.dpa pour passer outre à la récupération d'amortissement telle que calculée par DT Max.

La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupePerte-FinaleSB  ALT-J 

Utilisez Perte-FinaleSB pour passer outre à la perte finale telle que calculée par DT Max.

La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeCalcGainCap.dpa

Calculer le gain en capital et reporter le résultat sur l'annexe 3

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CalcGainCap.dpa.

  • Calculer le gain en capital
  • Ne pas calculer le gain en capital

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeGainCap-SB.dpa  ALT-J 

Utilisez le mot-clé GainCap-SB.dpa pour effectuer une substitution du gain dans ce groupe. Notez que la substitution, dans ce cas, peut donner l'impression que certains calculs ne fonctionnent pas. Il est donc préférable de trouver les montants exacts et de les saisir. Les montants erronés seront d'office consignés dans le champ de saisie, ce qui pourrait occasionner des délais et autres problèmes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse-Vide

Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.

Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc .

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeMCIA  ALT-J 

Utilisez le mot-clé MCIA durant l'année de la disposition d'un bien en immobilisation admissible.

Indiquez à combien s'élève la réclamation de montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA) pour les années antérieures à 1988 et postérieures à 1987 pour permettre à DT Max d'effectuer des calculs exacts.

Sur disposition, DT Max soustraira les 3/4 du produit net de disposition du MCIA de la catégorie. Aucune réserve n'est autorisée à l'égard des sommes dues. Les mauvaises créances peuvent être déduites à un taux de 75% (selon le par. 20 (4.2) tandis que les mauvaises créances qui sont recouvrées s'ajoutent à un taux de 75% (selon le par. 20 (1) i.1). Vous devez saisir le montant approprié des mauvaises créances ou des créances recouvrées.

Si le MCIA de la catégorie est négatif lors de la disposition, ce solde négatif est réputé être :

DT Max calcule le montant ajouté au revenu net ainsi que le gain en capital résultant de la disposition (avant le 23 février 1994).

Rappel : si le contribuable a utilisé sa déduction pour gains en capital à l'égard du gain en capital imposable réputé et qu'une partie ou la totalité du produit de disposition devient une mauvaise créance, les 3/4 de la perte sont réputés être une perte en capital jusqu'à concurrence de la déduction pour gains en capital utilisée et les 3/4 du montant recouvré sont réputés être un gain en capital imposable (selon le par. 39 (11)). Vous devez saisir ce montant correctement, le cas échéant.

Note : la règle des biens de remplacement permet de reporter l'inclusion du montant négatif dans le revenu lorsqu'un bien de remplacement est acquis avant la fin de la première année d'imposition suivant l'année d'imposition où le bien en immobilisation admissible fait l'objet d'une disposition. Lorsque cette règle s'applique au contribuable, vous devez effectuer une substitution au montant inclus dans le revenu par DT Max en utilisant le mot-clé Recup-SB.dpa .

Si le solde est positif par suite de la disposition, le contribuable peut continuer de déduire annuellement 7% du solde. DT Max calcule alors le MCIA montant cumulatif des immobilisations admissibles. Cependant, si le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise pendant l'année, le solde positif des immobilisations admissibles de la catégorie devient une perte finale. Dans ce cas, indiquez «Oui» sous Classe-Vide . DT Max calcule alors la déduction relative à la perte finale.

Cette déduction doit être demandée dans l'année où le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise, sauf s'il choisit de prolonger l'exercice financier de l'entreprise (art. 25). Dans ce cas, indiquez «Non» sous Classe-Vide .

RAJUSTEMENT DES TAUX RELATIFS AU MONTANT
CUMULATIF DES IMMOBILISATIONS ADMISSIBLES
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
   1/2 = Inclusion   3/4 = Inclusion
   10 % = DĂ©duction   7 % = DĂ©duction
__________________________________________________
|
pour les exercices pour les exercices
commençant avant 1988 commençant après
le 1er janv. 1988 1987

REGLES TRANSITOIRES : les particuliers dont le montant cumulatif
des immobilisations admissibles est positif Ă  la fin du dernier
exercice financier commençant avant 1988 sont tenus d'augmenter
ce montant de 1/2 au début du premier exercice financier
commençant après 1987.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MCIA.

  • CCIA après 1987
  • CCIA avant 1988
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeDPA-Annuel.e  ALT-J 

Utilisez DPA-Annuel.e pour saisir la DPA déduite annuellement sur les biens de cette catégorie.

Ceci ne concerne que les catégories assujetties à la méthode de l'amortissement linéaire. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaire du sous-groupeDemiTaux-DPA

Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de la demi-année, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.

Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où votre client a acquis un bien.

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeDPA-Limite  ALT-J 

Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.

Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si votre client n'a pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez peut être pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeDPA-SB  ALT-J 

Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaireBureauDomicile.e  ALT-J 

Pour chaque type de dépense applicable, indiquez le montant encouru, soit le total des portions pour usage personnel et pour usage professionnel.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BureauDomicile.e.

  • Chauffage
  • Vous pouvez dĂ©duire les dĂ©penses de chauffage que vous avez engagĂ©es pour gagner un revenu d'entreprise.
  • ÉlectricitĂ©
  • Vous pouvez dĂ©duire les dĂ©penses d'Ă©lectricitĂ© que vous avez engagĂ©es pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Assurances
  • Vous pouvez dĂ©duire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'Ă©quipement que vous utilisez dans votre entreprise.
  • Entretien et rĂ©paration
  • Vous pouvez dĂ©duire le coĂ»t de la main-d'oeuvre et du matĂ©riel nĂ©cessaire Ă  l'entretien et Ă  la rĂ©paration des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas dĂ©duire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas dĂ©duire comme dĂ©penses d'exploitation les rĂ©parations majeures apportĂ©es Ă  des biens. Vous pouvez capitaliser ces dĂ©penses et demander Ă  leur Ă©gard une dĂ©duction pour amortissement (DPA).
  • ImpĂ´ts fonciers
  • Vous pouvez dĂ©duire les impĂ´ts fonciers que vous avez payĂ©s pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impĂ´ts fonciers sur le terrain et le bâtiment oĂą est situĂ©e votre entreprise.
  • TĂ©lĂ©phone
  • Vous pouvez dĂ©duire les dĂ©penses de tĂ©lĂ©phone que vous avez engagĂ©es pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Loyer de bureau
  • Vous pouvez dĂ©duire le loyer relatif aux biens (terrain et bâtiment) que vous utilisez pour exploiter une entreprise. Une sociĂ©tĂ© de personnes qui utilise le domicile d'un particulier pour exploiter une entreprise peut Ă©galement dĂ©duire comme loyer les dĂ©penses liĂ©es Ă  l'utilisation de ce domicile Ă  condition qu'elle respecte les limites auxquelles est soumis un particulier qui dĂ©duit une dĂ©pense liĂ©e Ă  l'utilisation de son domicile.
  • Eau
  • Taxes
  • Autres dĂ©penses (prĂ©ciser)
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaireBurRevenuEmploi  ALT-J 

Saisissez le revenu d'emploi (y compris les commissions et les autres sommes semblables, s'il y a lieu). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé secondaireAut-DepBurQu

Aut-DepBurQu Autres dépenses de bureau à domicile (Québec seulement)

  Consultez le T1 Line-by-Line Guide de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé secondaireDomic-%Pers.

Précisez le pourcentage (%) du domicile de votre client qui est utilisé à des fins personnelles, non liées à ses activités professionnelles.

Mot-clĂ© secondaireBurDomicile-Rep.  ALT-J 

Saisissez le montant de frais de bureau à domicile reporté de la dernière année d'imposition. Notez que ce montant est habituellement établi par DT Max.

Une saisie n'est requise que pour les nouveaux dossiers de clients DT Max et/ou pour modifier le montant reporté par DT Max.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BurDomicile-Rep..

  • Frais de taxe et prime d'assurance
  • Autres dĂ©penses non restr. liĂ©es au domicile
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé du sous-groupeVoyage.tl2

Saisissez le lieu de travail à l'extérieur.

Mot-clé secondaire du sous-groupeGrands-Routiers

SĂ©lectionnez cette option s'il s'agit d'un conducteur de grand routier.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Grands-Routiers.

Mot-clé secondaire du sous-groupeNbre-Jours

Saisissez le nombre de jours pendant lesquels le client était à l'extérieur de la municipalité où est situé l'établissement de l'employeur où il devait se présenter pour son travail, pour effectuer des voyages au même lieu de travail à l'extérieur.

Mot-clé secondaire du sous-groupeVoyages.m

Saisissez le nombre de voyages effectué dans l'année à ce même lieu de travail à l'extérieur.

Mot-clé secondaire du sous-groupeMoyenne-Heures

Le nombre moyen d'heures par voyage représente la durée moyenne du temps que le client a passé à l'extérieur du territoire municipal ou de la région métropolitaine où est situé l'établissement (gare d'attache) de l'employeur.

Mot-clé secondaire du sous-groupeTerminus-Attache

Saisissez le terminus d'attache qui correspond en général au lieu d'établissement de l'employeur.

Mot-clé secondaire du sous-groupeServices

Cette information n'est requise que pour les employés de compagnies ferroviaires. Inscrivez la classification de service, par exemple, ingénieur, agent de train, préposé à l'entretien, chef de train, conducteur, opérateur de machine et préposé à l'entretien de la voie. Cette information ira s'inscrire dans la colonne appropriée sur le formulaire TL2.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Services.

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeNbre-Repas  ALT-J 

Que vous utilisiez la méthode détaillée ou la méthode simplifiée, dans les deux cas, le nombre de repas se limite à:

Si vous utilisez la méthode simplifiée, un montant uniforme de 17$ est accordé pour chaque repas, sauf si l'employeur de votre client lui demande de payer un montant inférieur pour un repas subventionné. Dans un tel cas, vous devez saisir 17$/repas comme étant le coût au mot-clé Cout-Repas .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nbre-Repas.

  • Repas pris au QuĂ©bec
  • Repas pris au Canada, mais pas au QuĂ©bec
  • Repas pris aux États-Unis
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeCout-Repas  ALT-J 

En vertu autant de la méthode détaillée que de la méthode simplifiée, le nombre de repas se limite à:

Si vous utilisez la méthode simplifiée, un montant de 17 $ par repas est accordé. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaire du sous-groupeCout-Hebergement  ALT-J 

Saisissez le coût total du logement suivi du nombre de nuitées. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clĂ© secondaireCoutRepas.tl2  ALT-J 

Que vous utilisiez la méthode détaillée ou la méthode simplifiée, dans les deux cas, le nombre de repas se limite à:

Si vous utilisez la méthode simplifiée, un montant uniform de 17$ est accordé pour chaque repas jusqu'à concurrence de 51$ par jour et par personne, sauf si l'employeur de votre client lui demande de payer un montant inférieur pour un repas subventionné.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CoutRepas.tl2.

  • Conducteur de grands routiers
  • N'est pas un conducteur de grands routiers
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

  Consultez le T1 Line-by-Line Guide de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clĂ© secondaireCoutLogem.tl2  ALT-J 

Saisissez le coût total du logements.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CoutLogem.tl2.

  • Conducteur de grands routiers
  • N'est pas un conducteur de grands routiers
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

  Consultez le T1 Line-by-Line Guide de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clĂ© secondaireRemboursem.tl2  ALT-J 

saisissez les sommes remboursées ou remboursables par l'employeur pour les frais de repas ou de logement que votre client a encourus.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remboursem.tl2.

  • Pour les repas
  • Pour le logement
  • Pour les repas (Grands routiers)
  • Pour le logement (Grands routiers)
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Mot-clé du sous-groupeConditions-Fed

Conditions-Fed T2200 Partie B - conditions de travail (choisir les options applicables afin de cocher « Oui »)

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conditions-Fed.

  • 1. employĂ© doit payer les frais qu'il a engagĂ©s
  • 2. employĂ© doit rĂ©gulièrement travailler ailleurs
  • 3. employĂ© doit ĂŞtre absent pendant au moins 12 heures
  • 4. il y a eu interruption d'emploi
  • 5. employĂ© a reçu une allocation pour frais d'automobile
  • 5. employĂ© disposait d'un vĂ©hicule de fonction
  • 5. employĂ© responsable des frais pour vĂ©hicule de fonction
  • 6. employĂ© a reçu un remboursement des dĂ©penses
  • 7. employĂ© doit engager d'autres dĂ©penses
  • 8. employĂ© est rĂ©munĂ©rĂ© sous forme de commissions
  • 9. employĂ© doit louer un bureau (ou utiliser domicile)
  • 9. employĂ© doit embaucher un adjoint/remplaçant
  • 9. employĂ© doit acheter les fournitures requises
  • 9. employĂ© doit payer pour l'usage d'un tĂ©lĂ©phone cellul.
  • 9. employeur a remboursĂ© (remboursera) l'une des dĂ©penses
  • 10. employĂ© utilise un espace consacrĂ© au travail Ă  domic.
  • 10. employeur a remboursĂ© (remboursera) l'une des dĂ©penses
  • 11. employĂ© travaille Ă  titre de personne de mĂ©tier
  • 12. employĂ© travaille Ă  titre d'apprenti mĂ©canicien
  • 12. employĂ© doit acheter et fournir ses propres outils
  • 13. employĂ© occupe un poste de travailleur forestier
  • 1. principale activitĂ© : cie de transport de marchandises
  • 1. principale activitĂ© : cie de transport de passagers
  • 2. convention collective
  • 3. employĂ© doit ĂŞtre absent pendant au moins 12 hres cons.
  • 4. employĂ© est un conducteur de grand routier
  • 5. repas subventionnĂ©s disponibles pour l'employĂ©
  • 6. a) employĂ© a droit Ă  une allocation

Mot-clé secondaire du sous-groupeDeplacement.t22

Saisissez la région de déplacement de l'employé.

Mot-clé secondaire du sous-groupeInterruption.t2

Saisissez la périodes d'interruption de l'emploi.

Mot-clé secondaire du sous-groupeConventionCollec

Saisissez le titre de la convention collective qui régit l'emploi que l'employé occupe dans la compagnie.

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontant.t2200

Saisissez l'option pertinente et le montant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.t2200.

  • Le montant reçu comme allocation fixe
  • Le taux au kilomètre utilisĂ©
  • Le montant reçu (avec le taux au kilomètre)
  • Le montant de l'allocation indiquĂ© sur le T4
  • Repas
  • HĂ©bergement
  • Allocation ou remboursement compris sur le feuillet T4

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontantRecus

Saisissez le montant et genre de dépenses reçus sur preuve de paiement.

Mot-clé secondaire du sous-groupeRecus-T4

Saisissez les dépenses reçues incluses dans le T4.

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontantDebit

Saisissez le montant et genre de dépenses imputés à l'employeur.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDebit-T4

Saisissez les dépenses portées au débit incluses dans le T4.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDepensesType.t22

Saisissez la description des dépenses.

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontant-Genre.v

Saisissez le montant et type de dépenses.

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontantTexte.t22

Saisissez la description et montant.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDomicile-Pourcent

Saisissez le pourcentage de la journée de travail durant lequel l'employé travaillait de son domicile.

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontantTexte.t

Saisissez la description et montant (non inclus dans T4).

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontantT4Texte.t

Saisissez la description et le montant (inclus dans T4).

Mot-clé secondaire du sous-groupeComptePromoComm

Confirmez si les dépenses d'emploi sont remboursées à partir d'un compte de promotion commerciale ou autre.

Mot-clé secondaire du sous-groupeRevCommission.t2

Est-ce que le revenu de commissions de ce compte est inclus dans le montant du feuillet T4 case 14?

Mot-clé secondaire du sous-groupeEmployeExterieur

Indiquez la fréquence des déplacements de l'employé hors de la municipalité / de la région métropolitaine.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDepense-Genre.t

Saisissez le genre de dépense et montant remboursé ou qui sera remboursé.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDepenseT4-Genre.

Saisissez le genre de dépense et montant remboursé ou qui sera remboursé (inclus dans T4).

Mot-clé secondaire du sous-groupeAttestation.t22

Est-ce que l'employé est un mécanicien qualifié dans la réparation de véhicules automoteurs?

Mot-clé secondaire du sous-groupeOutils.t22

Est-ce que tous les outils figurant sur la liste satisfont à la condition décrite en 12?

Mot-clé secondaire du sous-groupeScie-Moteur.t22

L'employé doit-il fournir une scie à moteur (ou scie mécanique, débroussailleuse, etc.)?

Mot-clé secondaire du sous-groupeAcheter-Outils

L'employé devait-il acheter et fournir des outils qui ont été utilisés directement dans son emploi?

Mot-clé secondaire du sous-groupeConditionSatisf.

Est-ce que tous les outils inscrits sur la liste fournie par l'employé satisfont à cette condition?

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontant.tl2

Saisissez le coût des repas subventionnés à l'employé.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAbsent-24hrs.tl2

L'employé devait-il être absent au moins 24 heures consécutives ou s'éloigner d'au moins 160 kilomètres?

Mot-clé du sous-groupeConditions-Que

Conditions-Que TP-64.3 - conditions de travail (choisir les options applicables afin de cocher « Oui »)

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Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontantTexte.tp

Saisissez la description et montant.

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontant.tp

Saisissez l'option pertinente et le montant correspondant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.tp.

  • Le taux
  • Le montant total de l'allocation
  • La partie du montant incluse dans la case A du relevĂ© 1
  • Allocation
  • Remboursement
  • Partie incluse dans la case A du relevĂ© 1
  • Le montant des frais ainsi payĂ©s
  • Partie de ce montant incluse Ă  la case A du relevĂ© 1

Mot-clé secondaire du sous-groupeDistance.t22

Saisissez la distance totale parcourue.

Mot-clé secondaire du sous-groupeTypes-Alloc.t22

si l'allocation ne couvre pas la totalité des km, indiquer pour quels types de déplacement l'allocation a été versé.

Mot-clé secondaire du sous-groupeVehicleMoteur.t2

Dépenses de véhicule à moteur: indiquez si une allocation ou un remboursement a été accordé ou si une portion de ces dépenses figurent à la case A du RL-1.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé VehicleMoteur.t2.

  • Allocation
  • Remboursement
  • Partie incluse dans la case A du relevĂ© 1

Mot-clé secondaire du sous-groupeFrais-Voyage.t22

Frais de voyage: indiquez si une allocation ou un remboursement a été accordé ou si une portion de ces dépenses figurent à la case A du RL-1.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Voyage.t22.

  • Allocation
  • Remboursement
  • Partie incluse dans la case A du relevĂ© 1

Mot-clé secondaire du sous-groupeMotoneige-VTT.t

Motoneige ou VTT: indiquez si une allocation ou un remboursement a été accordé ou si une portion de ces dépenses figurent à la case A du RL-1.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Motoneige-VTT.t.

  • Allocation
  • Remboursement
  • Partie incluse dans la case A du relevĂ© 1

Mot-clé secondaire du sous-groupeAutres.t22

Autres: indiquez si une allocation ou un remboursement a été accordé ou si une portion de ces dépenses figurent à la case A du RL-1.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autres.t22.

  • Allocation
  • Remboursement
  • Partie incluse dans la case A du relevĂ© 1

Mot-clé secondaire du sous-groupeAutresPrecisez.t

Donnez une description des autres dépenses.

Mot-clé secondaire du sous-groupePourcentage.t22

Saisissez l'option pertinente et le pourcentage correspondant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pourcentage.t22.

  • Pourcentage des heures de travail - au lieu d'affaires
  • Pourcentage des heures de travail - chez des clients
  • Pourcentage des heures de travail - domicile de l'employĂ©

Mot-clé secondaire du sous-groupeDeplacement.tp

Saisissez la région de déplacement.

Mot-clé secondaire du sous-groupeRegion.t22

Saisissez la région dans laquelle les fonctions d'employé fûrent exercées.

Mot-clé secondaire du sous-groupeTerritoire.t22

Saisissez l'Ă©tendue du territoire couvert.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDepensesType.tp

Saisissez une description des dépenses

Mot-clé secondaire du sous-groupeBur-Domicile.t22

Indiquez si le bureau à domicile est utilisé plus de 50% du temps et s'il est exclusivement utilisé pour le travail.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bur-Domicile.t22.

  • Bureau Ă  son domicile - ses fonctions Ă  plus de 50%
  • Bureau Ă  son domicile - de façon exclusive

Mot-clé secondaire du sous-groupeSemaines.t22

Indiquez le nombre de semaines, en moyenne, passé sur chaque chantier de coupe.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Liste.t22

Indiquez la date de la liste des outils admissibles fournis à titre d'employé (jj-mm-aaaa).

Mot-clé secondaire du sous-groupeTypeEntreprise

spécifier le type d'entreprise.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeEntreprise.

  • Entreprise dont l'activitĂ© principale est le transport
  • Compagnie de chemin de fer
  • EmployĂ© collecte ou livre des biens

Mot-clé secondaire du sous-groupeTitreFonction.t2

Indiquez le titre ou fonction de l'employé.

Mot-clé secondaire du sous-groupeMontant.tp66

Saisissez le montant qui devait être payé par repas.

Mot-clé secondaire du sous-groupeFraisRepas.t2

Saisissez le remboursement ou l'allocation reçu pour les dépenses de repas.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé FraisRepas.t2.

  • Allocation
  • Remboursement
  • Partie incluse dans la case A du relevĂ© 1

Mot-clé secondaire du sous-groupeFraisLogement.t2

Saisissez l'allocation ou le remboursement reçu pour les dépenses d'hébergement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé FraisLogement.t2.

  • Allocation
  • Remboursement
  • Partie incluse dans la case A du relevĂ© 1

Mot-clé secondaire du sous-groupeAbsent-12hrs.t2

Est-ce que le travail exigeait de l'employé qu'il soit en dehors de la municipalité ou de la région métropolitaine où est situé le lieu de travail habituel pour au moins 12 heures consécutives? L'employé devait-il s'éloigner d'au moins 80 kilomètres du lieu de travail?

Mot-clé secondaireAgent

Saisissez le nom de l'employeur ou de son agent autorisé à signer le T2200.

Mot-clé secondaireFonction

Saisissez la fonction ou le titre de l'employeur qui signe la TP-64.3 TP-75.2 ou la TP-78.

  Consultez le T1 Line-by-Line Guide de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé secondaireDepenses-TPS

Saisissez le montant et le type de dépense. Tous les types de dépenses sont disponibles comme options pour ce mot-clé. Saisissez le montant admissible pour la TPS mais excluant la TVQ.

  Consultez le T1 Line-by-Line Guide de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 457 Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 457 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés

Mot-clé secondaireTPS-Enregis

Saisissez le numéro d'enregistrement de la TPS.

  Consultez le T1 Line-by-Line Guide de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé secondaireTPS-Allocation

Saisissez le montant de l'allocation de TPS accordé ainsi que le motif.

Si votre client a reçu une allocation de TPS (taxe sur les produits et services) que son employeur n'a pas jugée raisonnable aux fins des alinéas 6(1)b)v), vi), vii), ou vii.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu et n'a donc pas pris en considération dans le cadre du calcul des données établissant le crédit d'impôt ou remboursement de TPS de votre client, précisez le motif et le montant de cette allocation.

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Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé du sous-groupeDep-TPS-A-SB

Saisissez le montant et le type de dépense. Tous les types de dépenses sont disponibles comme options pour ce mot-clé. Indiquez le montant admissible pour la remise de TPS, excluant le montant de TVQ.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TPS-A-SB.

  • DĂ©penses autres que vĂ©hicule/bureau Ă  domicile
  • DĂ©penses de vĂ©hicule Ă  moteur
  • DĂ©penses de bureau Ă  domicile (excluant la DPA)
  • Repas et hĂ©bergement

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Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé secondaire du sous-groupeTotal.tps

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le montant total des dépenses, incluant la TPS ou la TVH acquittée à l'égard de ces dépenses spécifiques.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

  • Frais juridiques et comptables
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de reprĂ©sentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et rĂ©parations
  • Frais de location
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • Frais liĂ©s aux outils des personnes de mĂ©tier
  • Frais liĂ©s aux outils des apprentis mĂ©caniciens
  • Frais liĂ©s Ă  un instrument de musique (autres que la DPA)
  • DĂ©penses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeNon-Admiss

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le portion de ces dépenses qui n'est pas admissible aux fins d'un remboursement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

  • Frais juridiques et comptables
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de reprĂ©sentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et rĂ©parations
  • Frais de location
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • Frais liĂ©s aux outils des personnes de mĂ©tier
  • Frais liĂ©s aux outils des apprentis mĂ©caniciens
  • Frais liĂ©s Ă  un instrument de musique (autres que la DPA)
  • DĂ©penses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdmissible

Choisissez le type de dépenses admissibles à l'égard desquelles votre client a payé séparément la portion provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

  • DĂ©p. admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment
  • DPA admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment

Mot-clé du sous-groupeDep-TVH-B-SB

Utilisez le mot-clé Dep-TVH-B-SB pour choisir l'option pertinente au type de dépense admissible à la remise de TVH, et saisissez le montant correspondant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVH-B-SB.

  • DĂ©penses autres que vĂ©hicule/bureau Ă  domicile
  • DĂ©penses de vĂ©hicule Ă  moteur
  • DĂ©penses de bureau Ă  domicile (excluant la DPA)
  • Repas et hĂ©bergement

  Consultez le T1 Line-by-Line Guide de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé secondaire du sous-groupeTotal.tps

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le montant total des dépenses, incluant la TPS ou la TVH acquittée à l'égard de ces dépenses spécifiques.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

  • Frais juridiques et comptables
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de reprĂ©sentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et rĂ©parations
  • Frais de location
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • Frais liĂ©s aux outils des personnes de mĂ©tier
  • Frais liĂ©s aux outils des apprentis mĂ©caniciens
  • Frais liĂ©s Ă  un instrument de musique (autres que la DPA)
  • DĂ©penses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeNon-Admiss

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le portion de ces dépenses qui n'est pas admissible aux fins d'un remboursement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

  • Frais juridiques et comptables
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de reprĂ©sentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et rĂ©parations
  • Frais de location
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • Frais liĂ©s aux outils des personnes de mĂ©tier
  • Frais liĂ©s aux outils des apprentis mĂ©caniciens
  • Frais liĂ©s Ă  un instrument de musique (autres que la DPA)
  • DĂ©penses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdmissible

Choisissez le type de dépenses admissibles à l'égard desquelles votre client a payé séparément la portion provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

  • DĂ©p. admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment
  • DPA admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment

Mot-clé du sous-groupeDep-TVH-C-SB

Utilisez le mot-clé Dep-TVH-C-SB pour choisir l'option pertinente au type de dépense admissible à la remise de TVH, et saisissez le montant correspondant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVH-C-SB.

  • DĂ©penses autres que vĂ©hicule/bureau Ă  domicile
  • DĂ©penses de vĂ©hicule Ă  moteur
  • DĂ©penses de bureau Ă  domicile (excluant la DPA)
  • Repas et hĂ©bergement

  Consultez le T1 Line-by-Line Guide de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé secondaire du sous-groupeTotal.tps

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le montant total des dépenses, incluant la TPS ou la TVH acquittée à l'égard de ces dépenses spécifiques.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

  • Frais juridiques et comptables
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de reprĂ©sentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et rĂ©parations
  • Frais de location
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • Frais liĂ©s aux outils des personnes de mĂ©tier
  • Frais liĂ©s aux outils des apprentis mĂ©caniciens
  • Frais liĂ©s Ă  un instrument de musique (autres que la DPA)
  • DĂ©penses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeNon-Admiss

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le portion de ces dépenses qui n'est pas admissible aux fins d'un remboursement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

  • Frais juridiques et comptables
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de reprĂ©sentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et rĂ©parations
  • Frais de location
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • Frais liĂ©s aux outils des personnes de mĂ©tier
  • Frais liĂ©s aux outils des apprentis mĂ©caniciens
  • Frais liĂ©s Ă  un instrument de musique (autres que la DPA)
  • DĂ©penses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdmissible

Choisissez le type de dépenses admissibles à l'égard desquelles votre client a payé séparément la portion provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

  • DĂ©p. admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment
  • DPA admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment

Mot-clé du sous-groupeDep-TVH-D-SB

Utilisez le mot-clé Dep-TVH-D-SB pour choisir l'option pertinente au type de dépense admissible à la remise de TVH, et saisissez le montant correspondant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVH-D-SB.

  • DĂ©penses autres que vĂ©hicule/bureau Ă  domicile
  • DĂ©penses de vĂ©hicule Ă  moteur
  • DĂ©penses de bureau Ă  domicile (excluant la DPA)
  • Repas et hĂ©bergement

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Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

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Mot-clé secondaire du sous-groupeTotal.tps

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le montant total des dépenses, incluant la TPS ou la TVH acquittée à l'égard de ces dépenses spécifiques.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

  • Frais juridiques et comptables
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de reprĂ©sentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et rĂ©parations
  • Frais de location
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • Frais liĂ©s aux outils des personnes de mĂ©tier
  • Frais liĂ©s aux outils des apprentis mĂ©caniciens
  • Frais liĂ©s Ă  un instrument de musique (autres que la DPA)
  • DĂ©penses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeNon-Admiss

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le portion de ces dépenses qui n'est pas admissible aux fins d'un remboursement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

  • Frais juridiques et comptables
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de reprĂ©sentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et rĂ©parations
  • Frais de location
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • Frais liĂ©s aux outils des personnes de mĂ©tier
  • Frais liĂ©s aux outils des apprentis mĂ©caniciens
  • Frais liĂ©s Ă  un instrument de musique (autres que la DPA)
  • DĂ©penses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdmissible

Choisissez le type de dépenses admissibles à l'égard desquelles votre client a payé séparément la portion provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

  • DĂ©p. admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment
  • DPA admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment

Mot-clé du sous-groupeDep-TVH-E-SB

Utilisez le mot-clé Dep-TVH-E-SB pour choisir l'option pertinente au type de dépense admissible à la remise de TVH, et saisissez le montant correspondant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVH-E-SB.

  • DĂ©penses autres que vĂ©hicule/bureau Ă  domicile
  • DĂ©penses de vĂ©hicule Ă  moteur
  • DĂ©penses de bureau Ă  domicile (excluant la DPA)
  • Repas et hĂ©bergement

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Mot-clé secondaire du sous-groupeTotal.tps

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le montant total des dépenses, incluant la TPS ou la TVH acquittée à l'égard de ces dépenses spécifiques.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tps.

  • Frais juridiques et comptables
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de reprĂ©sentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et rĂ©parations
  • Frais de location
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • Frais liĂ©s aux outils des personnes de mĂ©tier
  • Frais liĂ©s aux outils des apprentis mĂ©caniciens
  • Frais liĂ©s Ă  un instrument de musique (autres que la DPA)
  • DĂ©penses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeNon-Admiss

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles votre client a payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le portion de ces dépenses qui n'est pas admissible aux fins d'un remboursement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.

  • Frais juridiques et comptables
  • PublicitĂ© et promotion
  • Frais de repas, boissons et frais de reprĂ©sentation
  • Logement
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • Carburant
  • Entretien et rĂ©parations
  • Frais de location
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • Frais liĂ©s aux outils des personnes de mĂ©tier
  • Frais liĂ©s aux outils des apprentis mĂ©caniciens
  • Frais liĂ©s Ă  un instrument de musique (autres que la DPA)
  • DĂ©penses d'emploi des artistes
  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdmissible

Choisissez le type de dépenses admissibles à l'égard desquelles votre client a payé séparément la portion provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.

  • DĂ©p. admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment
  • DPA admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment

Mot-clé secondaireTVH-Particip-SB

Utilisez le mot-clé TVH-Particip-SB pour choisir l'option pertinente au type de dépense admissible à la remise de TVH, et saisissez le montant correspondant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TVH-Particip-SB.

  • Col A - DĂ©penses admissibles (autres que la DPA) - TVH 1%
  • Col A - DPA admissibles - TVH 1%
  • Col B - DĂ©penses admissibles (autres que la DPA) - TVH 2%
  • Col B - DPA admissibles - TVH 2%
  • Col C - DĂ©penses admissibles (autres que la DPA) - TVH 3%
  • Col C - DPA admissibles - TVH 3%
  • Col D - DĂ©penses admissibles (autres que la DPA) - TVH 7%
  • Col D - DPA admissibles - TVH 7%
  • Col E - DĂ©penses admissibles (autres que la DPA) - TVH 8%
  • Col E - DPA admissibles - TVH 8%
  • Col F - DĂ©penses admissibles (autres que la DPA) - TVH 9%
  • Col F - DPA admissibles - TVH 9%
  • Col G - DĂ©penses admissibles (autres que la DPA) - TVH 10%
  • Col G - DPA admissibles - TVH 10%

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Mot-clé secondaireTPS/TVH-Total-SB

Utilisez le mot-clé /TVH-Total-SB pour choisir l'option pertinente au type de dépense admissible à la remise de TVH, et saisissez le montant correspondant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TPS/TVH-Total-SB.

  • Total donnant droit au remboursement de la TPS (Ligne 6485)
  • Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.7 col.3B)
  • Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.7 col.3C)
  • Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.7 col.3D)
  • Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.3 col.A)
  • Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.3 col.B)
  • Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.3 col.C)
  • Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.3 col.D)
  • Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.3 col.E)
  • Total donnant droit au remboursement de la TVH (L.3 col.F)

  Consultez le T1 Line-by-Line Guide de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

  Consultez le guide gĂ©nĂ©ral d'impĂ´t de l'ARC :
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé secondaireDepenses-TVQ

Saisissez le montant et le type de dépense. Les options disponibles pour ce mot-clé sont les numéros de lignes du formulaire de remboursement de la TVQ (VD-358). Les numéros de lignes paraissant au mot-clé Depenses-TVQ ont trait aux postes de dépenses indiqués sur le formulaire. DT Max calculera le total et déterminera le remboursement en conséquence. Saisissez le montant incluant tant la TPS que la TVQ.

Mot-clé secondaireTVQ-Enregis

Saisissez le numéro d'enregistrement de la TVQ.

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Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

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Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé du sous-groupeDep-TVQ-SB

Saisissez le montant et le type de dépense. Les montants devraient inclure tant la TPS que la TVQ. Les options disponibles pour ce mot-clé sont les numéros de lignes du formulaire de demande de remboursement de la TVQ (VD-358). Les numéros de lignes figurant au mot-clé Dep-TVQ-SB ont trait aux postes de dépenses indiqués dans le formulaire. DT Max calculera le total et déterminera la remise en conséquence.

Le taux de TVQ est maintenant Ă  7 %.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-TVQ-SB.

  • DĂ©penses autres que vĂ©hicule/bureau Ă  domicile
  • DĂ©penses de vĂ©hicule Ă  moteur
  • DĂ©penses de bureau Ă  domicile (excluant la DPA)
  • Repas et hĂ©bergement

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Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Mot-clé secondaire du sous-groupeTotal.tvq

Saisissez le total des dépenses - TVQ

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Total.tvq.

  • Frais de comptabilitĂ©
  • Frais de publicitĂ© et de promotion
  • Frais de reprĂ©sentation
  • Frais de repas et de boissons
  • Frais de logement et de dĂ©placements
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • CoĂ»t du carburant
  • Frais d'entretien et rĂ©paration
  • Frais de location d'un vĂ©hicule
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • DĂ©penses liĂ©es Ă  l'utilisation d'un instrument de musique
  • DĂ©penses liĂ©es Ă  l'utilisation d'un outil de travail
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeNon-Admiss.tvq

Saisissez la partie non admissible des dépenses - TVQ.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Admiss.tvq.

  • Frais de comptabilitĂ©
  • Frais de publicitĂ© et de promotion
  • Frais de reprĂ©sentation
  • Frais de repas et de boissons
  • Frais de logement et de dĂ©placements
  • Frais de stationnement
  • Fournitures
  • CoĂ»t du carburant
  • Frais d'entretien et rĂ©paration
  • Frais de location d'un vĂ©hicule
  • Chauffage, Ă©lectricitĂ© et eau
  • Autres frais (prĂ©cisez)
  • DĂ©penses liĂ©es Ă  l'utilisation d'un instrument de musique
  • DĂ©penses liĂ©es Ă  l'utilisation d'un outil de travail
  • DPA - instruments de musique et les aĂ©ronefs
  • DPA

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdmissible.tvq

Saisissez les dépenses admissibles au remboursement de la TVQ.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admissible.tvq.

  • DĂ©p. admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment
  • DPA admiss. - partie prov. de TVH payĂ©e sĂ©parĂ©ment

Mot-clé du sous-groupeCreditOutils

Choisissez l'option correspondante si admissible au crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CreditOutils.

  • CrĂ©dit unique pour l'accession Ă  un mĂ©tier
  • CrĂ©dit annuel pour l'entretien
  • Pas un mĂ©tier admissible

Mot-clé secondaire du sous-groupeMetierAdmissible

Sélectionnez le métier admissible.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MetierAdmissible.

  • Groupe 1 - coiffeur styliste
  • Groupe 1 - briqueteur
  • Groupe 1 - poseur de panneaux muraux secs
  • Groupe 1 - couvreur
  • Groupe 1 - isolateur
  • Groupe 1 - vitrier
  • Groupe 1 - peintre
  • Groupe 1 - poseur de revĂŞtements de plancher
  • Groupe 2 - plombier
  • Groupe 2 - tuyauteur
  • Groupe 2 - monteur d'installation au gaz
  • Groupe 2 - charpentier
  • Groupe 2 - Ă©lectricien
  • Groupe 2 - tĂ´lier
  • Groupe 2 - fabriquant de chaudron
  • Groupe 2 - ferronnier
  • Groupe 2 - rĂ©parateur de carosserie
  • Groupe 2 - mĂ©canicien en rĂ©frigĂ©ration
  • Groupe 2 - machiniste
  • Groupe 3 - mĂ©canicien de vĂ©hicules
  • Groupe 3 - Ă©bĂ©niste
  • Groupe 3 - mĂ©canicien industriel (de chantier)
  • Groupe 4 - mĂ©canicien de machinerie lourde

Mot-clé secondaire du sous-groupeCreditUnique

Partie 3 - Les trois premières conditions d'emploi doivent être sélectionnées pour être admissible au crédit.

Mot-clé secondaire du sous-groupeListeOutilsAdm

Fournissez la liste des outils admissibles acquis dans l'année et leurs coûts respectifs (incluant les taxes de ventes)

Mot-clé secondaire du sous-groupeEntretienAnnuel

SĂ©lectionnez les deux conditions afin d'ĂŞtre admissible au montant annuel d'entretien.

Mot-clé secondaire du sous-groupeCreditUnique-Lim

Limitez le montant du crédit unique pour l'accession à un métier.

Mot-clé secondaire du sous-groupeCondEmploi

Sélectionnez les trois conditions afin que tous les outils soient admissibles au crédit.

Mot-clé secondaireDFC-SB.

Substitution TED de champs DFC (dollars seulement).

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Ligne 229 Autres dépenses d'emploi

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Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi