DepotDirectLe mot-clé DepotDirect permet de saisir l'information nécessaire pour permettre au gouvernement de déposer directement le montant du remboursement ou du crédit dans le compte bancaire du contribuable.Ne remplissez pas ce formulaire si vous avez déjà demandé le dépôt direct et que les renseignements n'ont pas changé. La demande de dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous modifiiez les renseignements originaux ou que vous annuliez le service. Les contribuables pourront toujours s'inscrire en utilisant les méthodes suivantes: Mon dossier en ligne, l'application mobile MonARC, par téléphone, certaines institutions financières ou en remplissant et en envoyant un formulaire d'inscription au dépôt direct disponible au lien suivant: ici Revenu Québec a introduit deux formulaires distincts de demande de dépôt direct de manière à ce que la demande de dépôt direct soit acheminée au centre de traitement approprié de Revenu Québec. Ces formulaires sont : a) LM-3.M pour Montréal; et b) LM-3.Q pour Québec. Par exemple, si le code postal de votre client commence par la lettre "H" ou "J", alors le formulaire de demande de dépôt à remplir sera le LM-3.M. Toutefois, si le code postal de votre client commence par la lettre "G", alors c'est le LM-3.Q qui devra être rempli. DT Max remplira automatiquement le formulaire adéquat selon le code postal que vous aurez indiqué dans le mot-clé secondaire CodePostal pour le groupe de mots-clés Rue .
Le numéro de la succursale bancaire, numéro de l'institution financière et numéro de compte se trouvent au bas du chèque.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DepotDirect.
Numéro de la succursale (5 chiffres). Le dernier chiffre du numéro de la succursale, à quelques exceptions près, indique l'emplacement géographique de la succursale.
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| Numéro de la succursale se terminant par |
| 0 sont situés en Colombie Britannique et au Yukon |
| 1 sont situés dans l'ouest du Québec, y compris Montréal et ses environs |
| 2 sont situés en Ontario, y compris Toronto et ses environs |
| 3 sont situés en Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-Labrador excluant le Labrador |
| 4 sont situés au Nouveau-Brunswick |
| 5 sont situés dans l'est du Québec, y compris le Labrador |
| 6 sont situés dans l'est de l'Ontario, y compris Ottawa et ses environs |
| 7 sont situés au Manitoba et dans le North-ouest de l'Ontario |
| 8 sont situés en Saskatchewan |
| 9 sont situés en Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut |
| Numéro de la succursale (5 chiffres) | |||||
| 999 | :99999 | 999: | 999 999 9 | ||
| 1 | 2 | 3 | 4 | ||
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| Ceci est le numéro de la succursale (5 chiffres). | |||||
InstitutionFin
Numéro de l'institution financière avec le code de 3 chiffres. En règle générale, le numéro d'institution financière des banques commencent par 0, 2, 3, ou 6, le numéro des coopératives de crédit (Credit Union) et des Caisses populaires commencent avec 8 et le numéro d'une société de fiducie (Trust Company) avec 5.
| Liste partielle | |||||
| 001 | Banque de Montréal | ||||
| 002 | La Banque de Nouvelle Écosse | ||||
| 003 | Banque Royale | ||||
| 004 | Banque Toronto Dominion (fonctionne aussi comme TD Canada Trust) | ||||
| 006 | Banque Nationale du Canada | ||||
| 010 | Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) | ||||
| 016 | Banque HSBC Canada | ||||
| 030 | Canadian Western Bank | ||||
| 039 | Banque Laurentienne du Canada | ||||
| 260 | Citibanque Canada | ||||
| 509 | La Société Canada Trust | ||||
| 614 | Banque Tangerine (anciennement ING Direct Canada) | ||||
| 815 | La Caisse Desjardins | ||||
| 819 | Caisses populaires Desjardins du Manitoba | ||||
| 829 | Caisses populaires Desjardins de l'Ontario | ||||
| 839 | Credit Union Heritage (Nova Scotia) | ||||
| 865 | Caisses populaires Desjardins acadiennes | ||||
| 879 | Credit Union Central of Manitoba | ||||
| 889 | Credit Union Central of Saskatchewan | ||||
| 899 | Credit Union Central Alberta | ||||
| Institution financière (3 chiffres) | |||||
| 999 | :99999 | 999: | 999 999 9 | ||
| 1 | 2 | 3 | 4 | ||
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| Ceci est le numéro de l'institution financière (3 chiffres). | |||||
NumeroCompte
Numéro de compte du contribuable.
| Numéro de compte | |||||
| 999 | :99999 | 999: | 999 999 9 | ||
| 1 | 2 | 3 | 4 | ||
| | | |||||
| Ceci est le numéro de compte utilisé aux fins du dépôt direct. | |||||
Nom-Banque
Si vous modifiez les coordonnées de dépôt direct de votre client, Revenu Québec a besoin de connaître le nom et l'adresse de la succursale de l'institution financière qui détient son compte de dépôt direct.
Rue.m
Saisissez le nom de la rue.
Ville.m
Saisissez le nom de la ville.
Province.m
Sélectionnez la province applicable.
CodePostal.m
Saisissez le code postal selon le format A1B 2C3.