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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Montage de TED pour le MR-69 du Québec

Vous pouvez accéder au montage de la TED pour le MR-69 du Québec par le biais du menu TED, que vous trouverez dans la barre d’outils de DT Max, et en sélectionnant Montage de TED suivi de MR-69 du Québec.

La transmission du formulaire MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration, à Revenu Québec nécessite un numéro d’ImpôtNet pour la T1 ou la T2 et un code d'accès Web. Vous pouvez saisir manuellement le numéro d’ImpôtNet et le code d’accès Web qui vous ont été assignés par Revenu Québec dans le montage de la TED pour le MR-69 du Québec.

Si vous avez déjà saisi ces renseignements dans votre montage de la TED pour DT Max T1 ou T2 pour le Québec DT Max et souhaitez les faire récupérer automatiquement par le programme DT Max, sélectionnez alors l'option Récupérer votre numéro d'ImpôtNet et votre code d'accès Web à partir de votre montage de TED pour la TP1 ou la CO-17 du Québec. Il n'est pas nécessaire de saisir manuellement votre numéro d'ImpôtNet et votre code d'accès Web du Québec.

Veuillez noter que pour récupérer le numéro d'ImpôtNet du Québec et le code d’accès Web à partir de votre montage de TED pour la déclaration TP1 ou CO-17 du Québec, vous devez travailler à partir du même dossier de base de données de DT Max. Par exemple, si votre base de données de DT Max T3 se trouve dans C:\Client, vous ne pourrez récupérer votre numéro d'ImpôtNet et votre code d’accès Web pour la TP1 ou la CO-17 que si votre base de données de DT Max T1 ou DT Max T2 est également située dans C:\Client. Si ce n'est pas le cas, vous devrez alors saisir manuellement vos renseignements d'ImpôtNet.

Une fois que vous aurez saisi votre numéro d'ImpôtNet et votre code d’accès Web, il ne vous restera plus qu’à déterminer si vous souhaitez saisir manuellement le mot clé TED-MR-69 dans chaque dossier de client admissible pour le MR-69. Si vous souhaitez que le programme DT Max gère automatiquement cet aspect, sélectionnez simplement l'option Insérer le mot-clé TED-MR-69 (pour remplir la ligne 60) pour tous les clients admissibles pour le MR-69.

Veuillez noter que, aux fins du programme DT Max T1, le mot-clé ne sera inclus que si le particulier en question est âgé de 16 ans ou plus.

Une fois que vous avez terminé le montage de TED pour le MR-69 du Québec, cliquez sur Sauvegarder.

Pour en savoir plus sur le processus de soumission électronique du MR-69 du Québec, veuillez consulter le document Soumission électronique du MR-69 du Québec.

17 september 2019