Bourses de perfectionnement postdoctorales - T4A - Case 105

Le gouvernement fédéral utilise l'expression « bourse de perfectionnement postdoctorale » dans le cas d'une personne qui a terminé les études universitaires et la formation professionnelle requise dans un domaine particulier.

Généralement, le gouvernement fédéral considère les boursiers postdoctoraux comme ayant reçu un revenu d'emploi. Cependant, dans certaines circonstances précises, les sommes qu'un boursier postdoctoral reçoit peuvent être considérées comme une subvention de recherche.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-1-particuliers/folio-2-etudiants/folio-impot-revenu-s1-f2-c3-bourses-etudes-subventions-recherches-autres-montants-aide-a-education.html

Nous vous recommandons de lire attentivement les paragraphes 3.36, 3.37, 3.38, 3.58 et 3.102.

Le gouvernement fédéral considère ces bourses de perfectionnement postdoctorales comme un revenu imposable et celui-ci sera reporté par le programme à la ligne 13010 de la déclaration fédérale.

Pour les résidents du Québec, si vous avez reçu un Relevé 1 avec un montant à la case O et le code RB, le programme le reportera à la ligne 154 avec le code 01 et le déduira à la ligne 295 de la déclaration du Québec.

Pour plus de renseignements concernant le Québec, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/96-a-164-revenu-total/ligne-154/point-1/

Cependant, veuillez prendre note que vous pouvez déduire les dépenses, mais celles-ci ne peuvent excéder le montant de votre bourse postdoctorale.

Nous vous recommandons de conserver un état détaillé de vos dépenses et conserver toutes les pièces justificatives pour pouvoir les fourniers sur demande.

Pour saisir cette bourse de perfectionnement postdoctorale, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « T4A et revenus de pension ». Sur la page de droite, choisissez l'option « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources »;

2. Sur la page qui s'affiche, allez à la section « Autres renseignements (cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix) », choisissez la ligne « (105) Bourses de perfectionnement postdoctorales (case O code RB) » dans le menu déroulant et saisissez le montant inscrit sur votre feuillet T4A ou le montant net de votre bourse postdoctorale.

3. Si vous n'avez pas reçu de feuillet T4A, mais plutôt un Relevé 1 avec un montant à la case O et le code RB, saisissez 0,00 $, cliquez sur l'icône « Feuille d'érable » et une ligne intitulée « Saisir une valeur différente pour une autre juridiction » s'affichera. Saisissez-y le montant de votre Relevé 1.

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Webpage: KPA355-20191202121143NA.htm

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