Ajout d'une nouvelle Catégorie de véhicule - 56Le gouvernement, propose que le véhicule ou le matériel doit être mu par un moteur (C'est-à-dire automoteur) et entièrement électrique ou alimenté à l'hydrogène.
La Catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicule automobiles zéro émission admissible acquis après le 1er mars 2020 et qui sont prêtes à être mis en service avant 2028. Cette catégorie regroupe le matériel automobile qui n'est pas conçu pour circuler sur les voies publiques ou dans les rues tel que les aéronefs, les embarcations, les trolleybus et les locomotives de chemin de fer zéro émission.
Un contribuable aurait le droit de demander la déduction bonifiée à l'égard d'un véhicule ou de matériel zéro émission admissibles seulement pour l'année d'imposition durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.
Taux de déduction bonifié pour la première année :
*Jour de l'annonce - 2023 déduction bonifié 100 %
* 2024 - 2025 déduction bonifié 75 %
*2026 - 2027 déduction bonifié 55 %
*2028 et par la suite 30%
La DPA s'appliquera à tout solde restant dans la Catégorie 56 selon la méthode de l'amortissement dégressif, à un taux de 30 %.
Pour plus de renseignements sur la catégorie 56, consultez le lien suivant :
Nous vous suggérons de consulter le lien suivant, pour connaître les différentes catégories ains que les différents taux par catégories.
Vous pourriez consulter le guide T4002 au lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002.html
ID: 20220104092858DE.xml
Webpage: KPA310-20220104092858DE.htm