IMPÔTNET - Comment trouver le numéro de confirmation envoyé par l'ARC?

Si votre déclaration de revenus envoyée via IMPÔTNET a été acceptée par l'ARC, le numéro de confirmation a été automatiquement enregistré dans ImpôtExpert. Vous pouvez le trouver en suivant ces instructions:

Si l'année d'imposition est 2014:

1. Cliquez sur l'onglet « IMPÔTNET ».
2. Choisissez la personne pour laquelle vous voulez trouver le numéro de confirmation.
3. Le numéro de confirmation sera affiché à l'étape 3 concernant le statut de la transmission.

Si l'année d'imposition est 2015+:

1. Choisissez la personne pour laquelle vous voulez trouver le numéro de confirmation.
2. Cliquez sur l'onglet « ImpôtNet ».
3. Sélectionnez l'option « Soumission du fédéral » du Menu de gauche.
4. Si la déclaration a été reçue avec succès par l'ARC, le numéro de confirmation et la date de transmission seront affichés dans l'écran situé à votre droite.

NOTE: Si vous ne sauvegardez pas le fichier de donnés après avoir envoyé la déclaration par IMPÔTNET, le numéro de confirmation et la date de transmission ne seront pas sauvegardés.

ID: 20110829014255CAXX.xml

Webpage: KPT210-20110829014255CA.htm

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