TED - Formulaire T183 - Autorisation du particulier d'utiliser la TEDLes informations qui suivent s'adressent aux préparateurs d'impôt professionnels qui utilisent la version PRO du programme .
Avant que vous ne puissiez validement transmettre la déclaration d'un client par voie électronique, le client doit signer un formulaire T183 complété lequel s'intitule "Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier". Ce formulaire accorde l'autorisation du particulier de produire sa déclaration en utilisant la transmission électronique. Vous, en tant que préparateur d'impôt, devez conserver des exemplaires de tous les formulaires T183 signés par vos clients car l'ARC pourrait demander à les consulter.
Lorsque TED en direct est sélectionnée dans la version PRO du programme, le programme produit automatiquement le formulaire T183. Pour compléter ce formulaire, le programme utilise les informations relatives au préparateur telles qu'elles figurent dans l'option des « Montage de TED-ImpôtNet » du menu « paramètres », ainsi que les informations relatives au particulier qui ont préalablement été consignées dans le Menu de gauche, dans la section "TED".
La section du formulaire T183 portant sur la déclaration fait état de montants de revenus, ainsi que du remboursement ou solde dû. Ces montants sont indiqués automatiquement à partir de la déclaration même. Si des modifications apportées à la déclaration affectent le remboursement ou le solde dû par plus de 300 $, un nouveau formulaire d'autorisation T183 (TP-1000.TE au Québec) devra être complété et signé par le contribuable.
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Webpage: KPX210-20110818165413NI.htm