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Ligne 260 - Pertes agricoles restreintes

Quebec Ligne 260 - Pertes agricoles restreintes

Si la principale source de revenus de la société pendant l'année d'imposition n'était ni l'agriculture, ni une combinaison de l'agriculture et d'une source de revenus qui est pour elle une source de revenus secondaire, le montant que la société peut déduire à titre de perte agricole pour cette année correspond au moins élevé des montants suivants :

le montant de la perte agricole pour l'année (au sens du paragraphe a de l'article 205 de la Loi sur les impôts);

La partie de la perte agricole qui ne pourra pas être déduite dans l'année d'imposition constitue une perte agricole restreinte qui peut être reportée. Pour connaître sa période de report et le type de revenu duquel elle peut être déduite, consultez le tableau 2.

Inscrivez à la ligne 260 le montant des pertes agricoles restreintes qui proviennent d'années d'imposition passées et que la société veut déduire de son revenu net pour l'année.

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