Ligne 27 - Organisme sans but lucratif
Ligne 27 - Organisme sans but lucratif
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est une entité formée et administrée exclusivement à des fins non lucratives, et dont les revenus ne sont ni distribués parmi les propriétaires, les actionnaires ou les membres, ni mis à leur disposition pour leur profit personnel.
Si la société était un OSBL pendant l'année d'imposition, cochez la case « Oui ».
Société qui est un organisme sans but lucratif
Si la société était un OSBL pendant l'année d'imposition, il se peut que vous n'ayez pas à remplir la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), mais plutôt la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP). Pour plus de renseignements, voyez le Guide de la déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP.G).
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