Ligne 423 - Déduction pour impôt sur les opérations forestières
Ligne 423 - Déduction pour impôt sur les opérations forestières
Une société est assujettie à l'impôt sur les opérations forestières si, au cours d'une année d'imposition, elle effectue des opérations forestières au Québec ou a des intérêts dans une société de personnes qui effectue de telles opérations.
Définition
Opération forestière
L'expression opération forestière désigne
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la coupe de bois sur pied au Québec ou l'acquisition de produits forestiers qui en proviennent, que ces produits soient vendus au Québec ou à l'extérieur du Québec;
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la vente de terres boisées, de concessions forestières ou de droits de coupe de bois au Québec;
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la coupe de bois sur pied au Québec ou l'acquisition, par une société, de produits forestiers qui en proviennent si ces produits sont transformés par la société ou pour son compte dans une scierie, une usine de pâte ou de papier ou une autre usine de transformation de produits forestiers au Canada.
De façon générale, une société peut déduire de son impôt à payer pour une année d'imposition le tiers de l'impôt sur les opérations forestières payé pour la même année d'imposition ou pour une année d'imposition passée.
Pour demander cette déduction, remplissez le formulaire Déclaration concernant les opérations forestières (COZ-1179) et transmettez-le-nous dans les six mois qui suivent la fin de l'année d'imposition de la société. Vous pouvez le transmettre via Mon dossier pour les entreprises ou par la poste, à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Inscrivez à la ligne 423 de la déclaration le montant de la déduction calculée à la ligne 119 du formulaire COZ-1179.
Société membre d'une société de personnes
Si la société était membre d'une société de personnes (ou membre d'une société de personnes interposée qui était membre d'une société de personnes) et que cette société de personnes effectuait des opérations forestières, alors la société doit ajouter, dans le calcul de son revenu tiré d'opérations forestières, sa part des revenus provenant de la société de personnes et payer un impôt sur cette part des revenus. De façon générale, la société peut déduire le tiers de cet impôt dans le calcul de son impôt à payer.
Dans un tel cas, remplissez le formulaire Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes (TP-1179.S) et joignez-le au formulaire COZ-1179.
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