Ligne 435 - Somme payée
Ligne 435 - Somme payée
Si la société a un solde à payer, inscrivez le montant du paiement. Vous pouvez effectuer ce paiement de plusieurs façons :
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par voie électronique,
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soit par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière, en utilisant le code de paiement fourni à la société,
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soit par débit préautorisé, si vous utilisez un logiciel commercial autorisé par Revenu Québec pour produire la déclaration de la société (celle-ci doit nous avoir autorisés à prélever les sommes dues à l'aide du formulaire Accord de débits préautorisés du payeur - DPA d'entreprise [LM-2.DP]),
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soit au comptoir d'une institution financière ou à un guichet automatique, en utilisant le bordereau de paiement COZ-1027.S qui est joint au relevé des versements mensuels que nous avons fait parvenir à la société pour l'année d'imposition visée par la déclaration (si l'institution financière de la société offre ces modes de paiement);
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par la poste, en nous retournant le bordereau de paiement COZ-1027.S.
Important
Depuis le 1er janvier 2024, tout paiement qui dépasse 10 000 $ doit être effectué par voie électronique (par exemple, par Internet ou par l'intermédiaire d'une institution financière), sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières. Si la société ne le fait pas, une pénalité pourrait s'appliquer.
Bordereaux de paiement
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Si vous n'avez pas de bordereau de paiement ou si vous avez perdu un bordereau qui était en votre possession, communiquez avec nous.
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La date de réception d'un paiement est la date à laquelle nous ou l'institution financière le recevons.
Paiement par la poste
Faites le chèque ou le mandat à l'ordre du ministre du Revenu du Québec.
Inscrivez au recto le numéro d'entreprise du Québec de la société, ses numéros d'identification et de dossier et la date de clôture de son exercice financier (écrivez le mois en majuscules). Assurez-vous que le nom de la société est bien lisible.
Si vous transmettez la déclaration de revenus de la société par la poste, attachez le chèque ou le mandat au bordereau de paiement COZ-1027.P et joignez-les à la déclaration.
Si vous transmettez la déclaration de revenus de la société au moyen d'un logiciel et que vous transmettez le paiement par la poste, joignez le bordereau de paiement COZ-1027.P au chèque ou au mandat et faites parvenir le tout à l'un de nos bureaux.
Important
Si vous ne disposez pas du bordereau de paiement COZ-1027.P, vous pouvez utiliser le bordereau de paiement COZ-1027.S qui est joint au relevé des versements mensuels que nous avons fait parvenir à la société pour l'année d'imposition visée par la déclaration. Si vous transmettez la déclaration par la poste et que vous ne disposez d'aucun de ces bordereaux de paiement, attachez le chèque ou le mandat à la page 1 de la déclaration.
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