7 TRANSMISSION DES DOCUMENTS PAR LA POSTE

Si vous transmettez le formulaire CO-17 ainsi qu'une demande de crédit d'impôt par la poste, vous devez joindre à la déclaration une copie des attestations, des certificats et des autres documents relatifs à cette demande.

Présentez les documents dans l'ordre suivant :

1. le chèque ou le mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec;

2. le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69), s'il y a lieu;

3. le formulaire Données de la déclaration de revenus des sociétés (COR-17.U) [pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel];

4. le Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés (COR-17.W) [pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel];

5. le Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-130.A (COR-17.X) [pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel];

6. le Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-771.1.3 (COR-17.Y) [pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel];

7. le Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-1137.E (COR-17.Z) [pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel];

8. le formulaire CO-17;

9. les formulaires connexes et les annexes, présentés dans l'ordre suivant : 1. CO-17.A.1

   2. CO-1136

   3. CO-1012

   4. CO-1140

   5. CO-1167

   6. CO-771

   7. CO-786

   8. CO-1140.A

   9. CO-1136.CS

   10. CO-771.R.3

   11. RD-222

   12. CO-771.R.14

   13. CO-130.A

   14. CO-771.1.3

   15. CO-1137.E

   16. CO-1029.8.36.IN

   17. Formulaires de demande de crédit d'impôt et d'entente, s'il y a lieu, classés par ordre alphanumérique

   18. Annexes et autres formulaires, s'il y a lieu

10. les relevés (classés par ordre numérique);

11. les reçus officiels, attestations d'admissibilité, certificats, décisions préalables, décisions anticipées, visas et autres documents relatifs à une demande de crédit d'impôt, s'il y a lieu;

12. les états financiers (y compris les notes complémentaires).

La déclaration de revenus et les documents annexés doivent être transmis à l'une des adresses suivantes :

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