T4 Sommaire page 2 - instructions

Produisez-vous électroniquement?

Si vous produisez votre déclaration T4 électroniquement, ne remplissez pas ce formulaire.

La méthode de production électronique d'une déclaration est basée sur le nombre de feuillets que vous avez à produire. Pour en savoir plus, consultez le www.arc.gc.ca/internetT4.

• Si vous produisez plus de 500 feuillets de renseignements différents, vous devez produire votre déclaration en format de langage de balisage extensible (XML) sur support électronique (disquette, CD ou DVD) ou par transfert de fichiers par Internet.
  
  
• Si vous produisez plus de 3 500 feuillets de renseignements différents (5Mo), vous devez produire votre déclaration sur support électronique.
  
  Pour produire une déclaration au moyen des formulaires T4 Web, de l' application Poste de travail T4 ou en utilisant le transfert de fichiers par Internet, vous devez avoir un Code d'accès Web (CAW), lequel est préimprimé en haut de votre Sommaire T4 personnalisé. Si vous n'avez pas votre CAW, appelez notre Bureau d'aide au 1-877-322-7852.
  
  Mon dossier d'entreprise vous permet de produire votre déclaration de renseignements T4 par Internet sans un code d'accès Web. Vous pouvez produire une déclaration au moyen des formulaires T4 Web ou par transfert de fichiers par Internet. Vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise en utilisant votre ID utilisateur d'epass. Vous devriez recevoir votre epass dans un délai de 5 jours ouvrables. Pour en savoir plus, visitez www.arc.gc.ca/mondossierentreprise.

  Produisez-vous sur papier?

  Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées dans le RC4120, Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.
  
  Le nom et le numéro d'entreprise de l'employeur doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur votre formulaire de versement PD7A.
  
  Si vous n'avez pas payé le montant total des retenues déclarées, joingnez le solde dû à cette déclaration. Tout solde dû peut être assujetti à une pénalité pour paiement tardif.
  
  Envoyez ce sommaire et les feuillets T4 connexes au :
  
  Centre de technologie d'Ottawa
  Agence du revenu du Canada
  875, chemin Heron
  Ottawa ON K1A 1G9
  

  Lien utile

  Instructions détaillées pour le T4 Sommaire