Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes tenu de produire le relevé 24 relatif aux frais de garde d'enfants.
Mode de transmission
Si vous produisez plus de 50 relevés 24, vous devez nous transmettre les renseignements de ces relevés en format XML, par Internet.
Si vous produisez 50 relevés 24 ou moins, vous avez le choix de nous transmettre les renseignements de ces relevés en format XML, par Internet ou sur support électronique, ou de nous expédier la copie 1 des relevés 24 sur support papier.
En ce qui concerne le sommaire 24, vous devez obligatoirement nous l'expédier sur support papier.
Pour plus d'information sur la transmission des relevés par Internet ou sur support électronique, adressez-vous à la Division de l'acquisition des données électroniques.
Nous vous recommandons de consulter le Guide du préparateur - Relevés (ED-425), accessible dans le site Internet de Revenu Québec.
Liens utiles
Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants IN-103Frais de garde non admissibles