Calcul de
l'avantage relatif à une automobile
Comment calcule-t-on la valeur de l'avantage rattaché à une
automobile ou à un autre véhicule qui est fourni par l'employeur
?
Calcul de l'avantage imposable relatif à une automobile
Le calcul de l'avantage relatif à une automobile fournie par
l'employeur tient compte de deux éléments qui s'appliquent aux
automobiles seulement: frais de fonctionnement et frais pour droit
d'usage qui peuvent être réduits dans certains cas.
Frais de fonctionnement
Les frais de fonctionnement représentent ce qu'il en coûte pour
maintenir le bon état de marche de l'automobile, y compris
l'essence, l'huile, les frais d'entretien, les réparations, les
permis et les assurances. Ils ne comprennent ni les intérêts liés à
l'achat, ni la déduction pour amortissement, ni les frais de
location si l'automobile est louée, ni les dépenses de
stationnement.
Pour 2011, l'avantage est égal à 0,24 $ le kilomètre lorsque
l'automobile est utilisée à des fins personnelles.
L'employeur peut choisir une méthode facultative si certaines
exigences sont respectées.
Frais pour droit d'usage
Les frais pour droit d'usage servent à évaluer la dépréciation
(l'usure normale) de l'automobile attribuable au fait qu'elle a été
utilisée à des fins personnelles.
On en fait le calcul en fonction des éléments suivants :
- le prix d'achat ou les frais de location de l'automobile;
- le nombre de jours où l'automobile est mise à la disposition de
l'employé;
- la mesure dans laquelle elle a effectivement servi à des fins
personnelles (sous réserve de certaines conditions).
Il ne faut pas oublier que la disponibilité d'une automobile se
distingue de l'utilisation à des fins personnelles. On considère
qu'une automobile est mise à la disposition de l'employé jusqu'au
moment où l'employeur exige de cet employé qu'il la lui rendre et
qu'il reprend le contrôle de son utilisation. L'employé est réputé
disposer de l'automobile s'il l'utilise toute la journée ou
seulement une partie de la journée, ou même si cette automobile
demeure inutilisée dans son garage ou dans l'entrée de sa maison ou
enc encore dans son espace de stationnement.
Réduction des frais pour droit d'usage
La réduction des frais pour droit d'usage a pour but d'atténuer les
conséquences fiscales pour l'employé qui utilise le moins possible
à des fins personnelles l'automobile fournie par son employeur.
Avant 2003, une réduction des frais pour droit d'usage s'appliquait
dans le cas où le total des kilomètres parcourus durant l'année à
des fins personnelles était inférieur à 12 000 par année et dans le
cas où l'utilisation commerciale de l'automobile était
substantielle (au moins 90 % d'utilisation).
Pour l'année d'imposition 2003 et les suivantes, dans les cas où
l'employé utilise le véhicule principalement à des fins
commerciales, soit plus de 50 % d'utilisation et où il ne parcourt
pas plus de 1 667 kilomètres par mois (20,004 kilomètres par année)
quand il se sert du véhicule à des fins personnelles.
Cette modification a une incidence notable sur le calcul de
l'avantage relatif à une automobile, car elle permet à plusieurs
employés pour lesquels l'utilisation à des fins personnelles est
restreinte de calculer cet avantage en fonction des frais réduits
pour droit d'usage.
Comment calcule-t-on l'allocation que vous versez à un employé
pour l'usage de son automobile ou de tout autre véhicule ?
Plutôt que de fournir un véhicule à l'employé, vous pouvez lui
verser une allocation pour l'usage de sa propre automobile ou de
tout autre véhicule dans l'exécution de ses tâches. Ce type
d'allocation constitue un avantage imposable pour l'employé à moins
que son calcul ne soit uniquement en fonction du nombre de
kilomètres parcourus dans le cadre de l'emploi au cours de l'année
multiplié par un taux raisonnable par kilomètre.
Taux raisonnable par kilomètre
Nous considérons qu'un montant est raisonnable seulement si toutes
les conditions suivantes sont remplies :
- l'utilisation du véhicule à moteur est uniquement basée sur le
nombre de kilomètres parcourus pour affaires dans l'année;
- le taux par kilomètre est raisonnable;
- vous n'avez pas versé à l'employé de remboursement des dépenses
relatives à une « même utilisation », sauf s'il a remboursé les
primes de l'assurance commerciale supplémentaire, le péage sur les
autoroutes, les frais de traversier ou les dépenses de
stationnement.
De façon générale, nous utilisons les taux qui figurent à l'article
7306 du Règlements de l'impôt sur le revenu à titre indicatif
pour
2011
0,52 $ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètre
0,46 $ par kilomètre pour tous les autres kilomètres
0,04 $ addtitionnels par kilomètre pour les voyages faits dans les
Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut
Allocation fixe
Une allocation fixe n'est pas considérée comme étant raisonnable
puisqu'elle ne se base pas uniquement sur le nombre de kilomètres
parcourus pour affaires durant l'année. Elle est, par conséquent,
un avantage imposable.
Liens
Fédéral:
T4130
Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables
IT63R5
Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile
qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à
moteur fourni par l'employeur après 1992
Québec:
Avantages Imposables