Feuillet RL-17

Ce relevé doit être rempli par l'employeur désigné et remis à chaque employé qui a gagné un revenu d'emploi à l'extérieur du Canada.

Instructions à l'émetteur des relevés 17

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de produire le relevé 17, consultez le Guide du relevé 17(RL-17.G).

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par le présent relevé, vous devez

• remettre les copies 2 et 3 des relevés 17 aux bénéficiaires;
• faire parvenir à Revenu Québec la copie 1 des relevés 17 avec le Sommaire.

Code du relevé
Inscrivez « R » pour un relevé original, « A » pour un relevé modifié et « D » pour un relevé annulé.

Liens utiles:

Produire et transmettre des relevés
www.revenuquebec.ca/fr/sepf/voulez/production-transmission/default.aspx

Guide du Relevé 17
www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-17_g.aspx