T2202 - Certificat pour montant relatif aux Études et montant pour manuels

Directives

Ce certificat sert à attester que l'étudiant a droit aux montants relatifs aux études et aux manuels, et à indiquer les frais de scolarité et les montants relatifs aux études et aux manuels maximums pouvant être transférés à une personne désignée. L'étudiant devait être inscrit à un programme de formation dans un établissement d'enseignement agréé, comme une université ou un collège, ou dans un établissement reconnu par le ministre des Ressources humaines et du Développement social (RHDS).

Si vous pouviez suivre les cours à temps partiel seulement, en raison d'une déficience qui vous limitait de façon marquée dans l'une des activités énumérées à la ligne 316, mais qui n'était pas grave et prolongée, vous pouvez également demander 400 $ par mois. Dans ce cas, vous devez demander à une personne autorisée de remplir la partie 3 du formulaire T2202 ou de vous fournir une lettre signée attestant votre déficience.

Erreurs fréquentes :

Frais de scolarité - Ligne 320 (Annexe 11)

Les frais pour un cours qui ne donne pas droit à un crédit universitaire ou qui se situe sous le niveau post-secondaire ne sont pas déductibles. Ceci inclut les cours de conduite, les cours de perfectionnement universitaire, l'anglais comme langue seconde et le français comme langue seconde. Le reçu de frais de scolarité fourni par l'établissement d'enseignement doit identifier clairement le nom et le niveau académique du cours ou du programme, autrement, votre réclamation peut être refusée.

Les frais pour les cours qui offrent ou améliorent les aptitudes dans un emploi sont déductibles s'ils sont suivis dans un établissement d'enseignement certifié par les Ressources humaines et développement des compétences Canada.

Montant relatif aux études et montant pour manuels- Lignes 321 et 322 (Annexe 11)

Vous pouvez demander seulement un montant relatif aux études et pour manuels par mois admissible, soit le montant pour temps plein ou le montant pour temps partiel.

Les demandes doivent être basées sur une période durant l'année civile et non pas l'année scolaire. Vous ne pouvez pas déduire les montants relatifs aux études et pour manuels si les frais de scolarité payés pour le cours vous ont été remboursés ou remboursés à une autre personne en votre nom et n'ont pas été inclus dans le revenu. Ceci s'applique que le montant pour frais de scolarité ait été inclus ou non au revenu.

Remarque
Vous pouvez demander le montant relatif aux études si vous recevez un salaire ou une rémunération pendant que vous suiviez un cours relié à votre travail. Ce changement s'applique aux années 2004 et suivantes.

Transfert du montant pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels - Ligne 327 (Annexe 11)

Un étudiant doit d'abord demander un montant pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels dans sa déclaration pour réduire à zéro son propre impôt fédéral à payer avant de pouvoir calculer et transférer un montant inutilisé à une personne admissible.

Un particulier admissible doit réclamer le montant à la ligne 324 de sa déclaration (lorsque le montant est transféré par son enfant) ou à la ligne 360 (lorsque le montant est transféré par le conjoint). Le montant maximum admissible qui est transférable est de 5 000 $ (même si les frais de scolarité dépassent 5 000 $).

Si vous avez réclamé un montant transféré par un étudiant sur votre déclaration et que nous vous demandons de fournir un document justificatif, la signature de l'étudiant doit figurer au verso du formulaire T2202, à la partie 4 du formulaire.

L'annexe 11 est soumise avec la déclaration de revenus de l'étudiant seulement. Elle ne doit pas être soumise avec la déclaration de la personne qui reçoit le transfert.

Liens utiles:

Ligne 323 - Montant relatif aux études
P105 - Les étudiants et l'impôt