Distribution des feuillets T4 aux employés

Les employés doivent recevoir leurs feuillets T4 au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par les feuillets en utilisant l'une des façons suivantes :

• deux copies, envoyés par la poste à leur dernière adresse connue;
• deux copies, remises en main propre ou en personne;
• une copie, distribué électroniquement si vous avez reçu une autorisation écrite ou électronique de l'employé.
  

Imprimez les deux feuillets T4 que vous devez remettre à chaque employé sur la même page. Pour des raisons de sécurité, n'inscrivez pas votre numéro d'entreprise (case 54) sur ces copies.

Remarque
Si le feuillet vous est retourné parce qu'il n'a pas pu être distribué, nous vous suggérons de le conserver dans le dossier de l'employé.

Fédéral:
RC4120 - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire - Guide de l'employeur
T4001 - Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements