T4
Sommaire
Si vous produisez votre déclaration de renseignements T4
électroniquement, ne remplissez pas ce formulaire.
Production obligatoire par voie électronique
À compter du 1er janvier 2010, si vous produisez plus de 50 feuillets T4 pour une année civile vous devez produire la déclaration de renseignements T4 par l'Internet. Si vous ne le faites pas, vous serez tenu de payer une pénalité.Vous pouvez choisir une des méthodes de production électronique suivante :
1) Transfert de fichiers par Internet (XML)
2) Application Poste de travail T4
3) Formulaire T4 Web
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de produire sur format électronique, allez à www.arc.gc.ca/internett4.
Mon dossier d'entreprise vous permet de produire votre déclaration de renseignements T4 par Internet sans un code d'accès Web. Vous pouvez produire une déclaration au moyen des formulaires T4 Web ou par transfert de fichiers par Internet. Vous pouvez visionner le solde de votre compte et vos transactions.Vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise en utilisant votre ID utilisateur epass. Si vous n'avez pas votre ID utilisateur epass vous devrez vous enregistrer afin d'en obtenir un. Vous devriez recevoirr votre code de sécurité de l'ARC dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise.
Production sur papier
Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées dans le RC4120, Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.Le nom et le numéro de compte de l'employeur doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur votre formulaire de versement PD7A.
Pour obtenir des formulaires ou des publications, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.
Envoyez ce sommaire et les feuillets T4 connexes au :
Centre de technologie d'Ottawa
Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa ON K1A 1G9