Relevé 1 - Salaires et
autres paiements
Le relevé 1 sert surtout à déclarer des salaires et toute autre
rémunération que touche un employé. Le relevé 1 sert aussi à
inscrire les retenues à la source qui ont été effectuées sur ces
rémunérations. Le salaire ou la rémunération doit être déclaré sur
le relevé 1 au moment où le montant est versé au particulier.
Tous les salaires et toutes les autres sommes versés à un employé
par le même employeur devraient, idéalement, figurer sur le même
relevé 1.
De plus, tout salaire doit être déclaré, quel qu'en soit le montant
et que des retenues à la source aient été effectuées ou non.
Cependant, le particulier travaillant à son compte, ou un associé,
ne doit pas remplir de relevé 1 pour faire état de ses
prélèvements.
Vous devez inscrire tous les montants sur le relevé 1 en dollars
canadiens.
En règle générale, vous devez produire un relevé 1 pour les
salaires versés
- soit à un employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec ;
- soit à un employé qui n'est pas obligé de se présenter au
travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou
ailleurs), mais qui est payé de l'un de vos établissements situés
au Québec.
Copie 1
Vous devez annexer la copie 1 de chaque relevé au Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) et poster ces documents au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par la déclaration des salaires et autres paiements.
Copie 2
Vous devez remettre la copie 2 aux employés ou aux bénéficiaires, ou les leur expédier au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par la déclaration des salaires et autres paiements.
Copie pour vos dossiers
Vous devez conserver pour vos dossiers, une copie des relevés 1 ainsi que du formulaire RLZ.1.S.