Print this page    Relevé 3 - Revenus de placement

Copie 1
Vous devez annexer la copie 1 de chaque relevé 3 au sommaire 3 et expédier le tout au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle inscrite sur les relevés à l'une des adresses suivantes :

Copie 2
Vous devez remettre la copie 2 au bénéficiaire ou le lui expédier par la poste au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle inscrite sur le relevé. Si vous transmettez le relevé au bénéficiaire par voie électronique, assurez-vous d'avoir obtenu son consentement préalable par écrit ou par voie électronique.

Copie pour vos dossiers
Vous devez conserver une copie des feuillets RL-3 ainsi que du sommaire RL-3.S pour vos dossiers.