Relevé 8 (RL-8) – Sommaire des montants pour études postsecondaires

Relevé 8 (RL-8) – Sommaire des montants pour études postsecondaires

Délai de production et de transmission

Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez :

Transmettre à Revenu Québec les relevés 8 et le sommaire 8;

Transmettre les relevés 8 aux étudiants

Transmission des relevés et du sommaire à Revenu Québec

Si vous produisez plus de 50 relevés 8, vous devez obligatoirement les transmettre à Revenu Québec par Internet (dans un fichier XML).

Si vous produisez moins de 51 relevés 8, vous devez transmettre vos relevés 8 soit par Internet (dans un fichier XML), soit par la poste (sur support papier). S'il s'agit de relevés produits sur support papier, transmettez seulement la COPIE 1 de chaque relevé.

Quant au SOMMAIRE 8, vous devez le transmettre par la poste, sur support papier.

Cependant, les documents doivent être transmis à l'une des adresses suivantes :

3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5

C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4

Transmission des relevés aux étudiants

Si vous produisez les relevés sur support papier, vous devez remettre aux étudiants la COPIE 2 des relevés en personne ou la leur transmettre par la poste ou autrement.

Si vous transmettez les relevés aux étudiants par voie électronique, vous devez au préalable avoir obtenu leur consentement écrit par voie électronique ou par la poste.