FPZ-558.C Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ

Qui doit verser des acomptes provisionnels?

Si vous produisez des déclarations annuelles et que le montant de votre taxe nette pour un exercice est de 3 000 $ ou plus, vous devrez probablement verser des acomptes provisionnels au cours de l'exercice suivant.

Généralement, si le total des acomptes que vous avez est inférieur au total de votre taxe nette, vous devez verser un montant égal à la différence. Si le total des acomptes que vous avez versés est supérieurs à votre taxe nette, vous pourrez demander un remboursements égal à la différence.

Calcul des acomptes provisionnels

Si votre période de déclaration est annuelle, vous devez normalement faire chaque année quatre versements de taxe sous forme d'acomptes provisionnels, à l'aide du formulaire qui vous est transmis avant chaque versement. Pour calculer les acomptes provisionnels, utilisez le formulaire FPZ-558.C Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ.

Habituellement, le montant de chaque acompte de même montant correspond à un quart de votre taxe nette de l'exercice précédent. Toutefois, si vous prévoyez que le montant de taxe nette de l'année en cours sera moins élevé que celui de l'année précédente, vous pouvez calculer vos acomptes provisionnels de même montant en estimant votre taxe nette pour l'année en cours. Si le montant estimé est moins que le montant que vous devez à la fin de l'année, vous devrez payer des intérêts sur la différence.

Il n'y aura pas pas de pénalité ni d'intérêts sur votre solde dû à la fin de l'année si :

• vous avez basé vos acomptes provisionnels sur la taxe nette de l'année précédente;
• vous avez payé vos acomptes provisionnels en totalité et à temps;
• votre solde est payé à la date d'échéance.

• Si vous vous apercevez au cours de l'exercice que vous avez versé un acompte provisionnel insuffisant ou en retard, vous pouvez réduire ou éliminer les intérêts sur vos acomptes provisionnels en versant comme prochain acompte un montant plus élevé ou en le versant plus tôt.

  Dates d'échéance de vos acomptes provisionnels

  Vos acomptes provisionnels sont dus au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre d'exercice. A titre d'exemple, si la fin de votre exercice est le 31 décembre. Vous devez verser vos acomptes provisionnels aux dates suivantes :

  Trimestre d'exercice	Date d'échéance
  1er janvier au 31 mars	30 avril
  1er avril au 30 juin	31 juillet
  1er juillet au 30 septembre	31 octobre
  1er octobre au 31 décembre	31 janvier

  Liens utiles:

  RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
  Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH IN-203