TD1NS

Qu'est-ce qu'un TD1?

Le TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnel, est un formulaire qui doit être rempli par les employés ou les pensionnés et remis à leur employeur ou payeur. Il y a un formulaire fédéral TD1 à remplir ainsi qu'un formulaire TD1 provincial ou territorial. L'employeur ou le payeur utilise ces formulaires pour déterminer le montant d'impôt fédéral et provincial ou territorial à retenir sur le revenu d'emploi ou autres revenus, tel qu'un revenu de pension. L'employeur ou le payeur doit garder les formulaires complétés avec ses dossiers, n'envoyez pas une copie à la RCA.

Remarque
Les particuliers au Québec doivent utiliser le formulaire fédéral TD1 et le formulaire provincial TP1015.3, Déclaration pour la retenue d'impôt.

Qui doit compléter ce formulaire?

Les particuliers qui ont un nouvel employeur ou un nouveau payeur doivent remplir un formulaire fédéral TD1 et, s'ils demandent plus que le montant personnel de base, un formulaire TD1 provincial ou territorial.
Le particulier n'a pas à remplir un nouveau TD1 chaque année, sauf s'il y a un changement dans les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux ou territoriaux auxquels il a droit. Si un changement a lieu, le particulier doit remplir un nouveau formulaire dans les sept jours suivant le changement.
C'est commettre une grave infraction que d'accepter en connaissance de cause un formulaire TD1 qui renferme des déclarations fausses ou trompeuses. Si vous pensez qu'un formulaire TD1 renferme des renseignements erronés, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.
Si un particulier n'a pas rempli ces formulaires, vous êtes quand même responsable de retenir l'impôt sur le revenu, en accordant seulement le montant personnel de base. Pour savoir comment calculer l'impôt à retenir lorsque le TD1 a été complété, lisez Méthodes de calcul pour les retenues d'impôt.

Quel formulaire doit-on utiliser?

En plus d'avoir à remplir un formulaire TD1 fédéral :

• Les employés qui demandent plus que le montant personnel de base doivent remplir le formulaire TD1 correspondant à leur province ou territoire d'emploi. Pour déterminer la province ou le territoire d'emploi, lisez Quelles tables provinciales ou territoriales devez-vous utiliser?
• Les pensionnés qui demandent plus que le montant personnel de base doivent remplir le formulaire TD1 correspondant à leur province ou territoire de résidence.
• Les particuliers payés à commission qui ont des dépenses peuvent choisir d'utiliser le formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie afin de prendre en considération les dépenses engagées aux fins du calcul de l'impôt à retenir.

Remarque
Les particuliers au Québec doivent utiliser le formulaire fédéral TD1X et le formulaire provincial TP1015.R.13.1, Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt.

• Les pêcheurs qui désirent avoir de l'impôt retenu sur leur paie doivent compléter le formulaire TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source.
• Les Indiens inscrits qui veulent déterminer si leurs revenus sont imposables doivent remplir le formulaire TD1-IN, Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien.

Formulaires et publications

• TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnel
• TD1-IN, Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien
• TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
• TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source
• TP1015.3, Déclaration pour la retenue d'impôt (Revenu Québec)
• TP1015.R.13.1, Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt (Revenu Québec)