CPT30 CHOIX DE CESSER DE
VERSER DES COTISATIONS AU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA, OU
RÉVOCATION D'UN CHOIX ANTÉRIEUR
Renseignements généraux
Qui doit remplir ce formulaire?
Utilisez ce formulaire si vous êtes un employé âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, si vous recevez une pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) et si vous faites des cotisations au RPC et voulez cesser d'en faire.
Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour révoquer un choix antérieur afin de recommencer à faire des cotisations au RPC si vous aviez cessé auparavant.
Comment puis-je faire le choix de cesser de faire des cotisations au RPC?
Remplissez les parties A, B et C de ce formulaire et remettez-en une copie à votre employeur accompagnée d'une preuve d'âge et d'une preuve que vous recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ. Si vous avez plus d'un employeur, ou que vous aurez plus d'un employeur, remettez une copie de ce formulaire dûment rempli à chacun d'eux. Une fois que vous aurez remis ce formulaire à votre employeur, vous ne pourrez pas faire de changements avant la prochaine année civile.
Quand mon choix entre-t-il en vigueur?
Votre choix entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous avez remis une copie de ce formulaire à votre employeur. Votre employeur devrait cesser de retenir les cotisations au RPC à partir de la première paie du mois qui suit le mois où vous lui avez remis ce formulaire. Votre employeur pourrait rajuster vos cotisations au RPC si vous n'aviez pas payé le bon montant avant la date d'entrée en vigueur de ce choix.
Combien de temps mon choix demeure-t-il en vigueur?
Vous n'aurez pas à faire de cotisations au RPC à moins que vous décidiez de recommencer.
Comment puis-je recommencer à faire des cotisations au RPC?
Remplissez les parties A, B et D de ce formulaire et remettez-en une copie à votre employeur. Si vous avez plus d'un employeur, ou que vous aurez plus d'un employeur, remettez une copie de ce formulaire dûment rempli à chacun d'eux. Une fois que vous aurez remis ce formulaire à votre employeur, vous ne pourrez pas faire de changements avant la prochaine année civile.
Quand ma révocation entre-t-elle en vigueur?
Votre révocation pour recommencer à faire des cotisations au RPC entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous remettez une copie de ce formulaire à votre employeur. Celui-ci recommencera à retenir les cotisations au RPC à partir de la première paie du mois qui suit le mois où vous avez signé et daté la partie D de ce formulaire pourvu que vous l'avisiez assez tôt. Votre employeur pourrait rajuster vos cotisations au RPC si vous n'aviez pas payé le bon montant après la date d'entrée en vigueur de cette révocation. Si vous avez plus d'un employeur, ou que vous aurez plus d'un employeur, remettez une copie de ce formulaire à chacun d'eux.
Si vous avez remis votre révocation à un employeur mais avez trop tardé à en remettre une copie à vos autres employeurs, ceux-ci commenceront à retenir les cotisations au RPC uniquement à partir de la première paie du mois suivant le mois où ils ont reçu votre formulaire.
Vous pourrez plus tard choisir de verser votre part des cotisations au RPC ainsi que la part de votre employeur en remplissant le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, et en l'envoyant avec votre déclaration de revenus et de prestations.
Combien de temps ma révocation demeure-t-elle en vigueur?
Vous devrez verser des cotisations au RPC jusqu'à ce que vous choisissiez au cours d'une autre année de cesser de verser des cotisations au RPC, que vous cessiez de travailler ou que vous atteigniez l'âge de 70 ans, selon la première éventualité.
Instructions sur la façon de remplir le formulaire
Remplissez les sections de ce formulaire qui vous concernent. Remettez une copie du formulaire à votre employeur le même mois que vous l'aurez signé et daté. Si vous avez plus d'un employeur, remettez une copie de ce formulaire à chacun d'eux. Conservez une copie du formulaire dans vos dossiers, et envoyez l'original à l'Agence du revenu du Canada à l'adresse suivante :
Specialty Services Section
66 Stapon Road
Winnipeg MB R3C 3M2
Avez-vous besoin d'aide?
Pour en savoir plus sur le choix de cesser de faire des cotisations au RPC, sur les révocations de choix précédents ou sur la façon d'utiliser ce formulaire, composez le 1-800-959-7383.