T4 Sommaire
Si vous produisez votre déclaration de renseignements T4
électroniquement, ne remplissez pas ce formulaire.
Production obligatoire par voie électronique
Si vous produisez plus de 50 feuillets T4 pour une année civile vous devez produire la déclaration de renseignements T4 par l'Internet.Vous pouvez choisir une des méthodes de production électronique suivante :
- Transfert de fichiers par Internet (XML)
- Formulaires Web
Vous pouvez produire vos déclarations de renseignements au moyen du service « Produire une déclaration » à :
- www.arc.gc.ca/mondossierentreprise, si vous êtes le
propriétaire de l'entreprise;
- www.arc.gc.ca/representants, si vous êtes un représentant autorisé ou un employé.
Production sur papier
Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées dans le RC4120, Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.Le nom et le numéro de compte de programme de retenues sur la paie doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur votre formulaire de versement PD7A.
Pour obtenir des formulaires ou des publications, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-7775.
Envoyez ce sommaire et les feuillets T4 connexes au :
Centre de technologie d'Ottawa
Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa ON K1A 1G9
Avez-vous un solde dû?
Si vous avez un solde dû, vous pouvez faire votre paiement de différentes façons. Vous pourriez payer au moyen des services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre institution financière. Mon paiement est une option de paiement qui permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer des paiements en ligne, par l'entremise du site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC), à partir d'un compte dans une institution financière canadienne participante. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/monpaiement.Si vous voulez envoyer votre paiement par la poste à l'ARC, envoyez un chèque ou un mandat établi à l'ordre du receveur général avec une pièce de versement de l'ARC ou inscrivez votre numéro de compte sur le devant de votre chèque. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/paiements. Si vous effectuez le paiement de votre solde en retard, vous pourriez être assujetti à des pénalités et devoir payer des intérêts à un taux prescrit.