T4A – Sommaire du revenu
de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
Si vous produisez votre déclaration de renseignements T4A électroniquement, ne remplissez pas ce formulaire.
Production obligatoire par voie électronique
Si vous produisez plus de 50 feuillets T4A pour une année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements T4A par l'Internet.
Vous pouvez choisir une des méthodes de production électronique suivante :
- Transfert de fichiers par Internet (XML)
- Formulaires Web
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de produire sur format électronique, allez à www.arc.gc.ca/tedr.
Vous pouvez produire vos déclarations de renseignements au moyen du service « Produire une déclaration » à :
- www.arc.gc.ca/representants, si vous êtes un représentant autorisé ou un employé;
- www.arc.gc.ca/mondossierentreprise si vous êtes le propriétaire de l'entreprise.
Production sur papier
Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées dans le guide RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire.
Pour obtenir des formulaires et des publications, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-7775.
Envoyez ce sommaire et les feuillets T4A connexes au :
Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa ON K1A 1G9
Avez-vous un solde dû?
Si vous avez un solde dû, vous pouvez faire votre paiement de différentes façons. Vous pourriez payer au moyen des services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre institution financière. Mon paiement est une option de paiement qui permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer des paiements en ligne, par l'entremise du site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC), à partir d'un compte dans une institution financière canadienne participante. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/monpaiement.
Si vous voulez envoyer votre paiement par la poste à l'ARC, envoyez un chèque ou un mandat établi à l'ordre du receveur général avec une pièce de versement de l'ARC ou inscrivez votre numéro de compte sur le devant de votre chèque. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/paiements. Si vous effectuez le paiement de votre solde en retard, vous pourriez être assujetti à des pénalités et devoir payer des intérêts à un taux prescrit.
Si vous n'avez pas de pièce de versement, vous pouvez joindre une note à votre chèque ou mandat. Indiquez-y votre numéro d'assurance sociale ou numéro d'entreprise et la façon dont vous souhaitez que nous attribuions votre paiement.