T2202A - Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Ce feuillet doit être rempli par un établissement d'enseignement et délivré à un(e) étudiant(e) inscrit(e) dans un programme donnant droit aux frais de scolarité, au montant relatif aux études et au montant pour manuels.

DT FormMax génère deux copies du feuillet T2202A :

La copie 1 est donnée à l'étudiant(e) qui doit la conserver dans ses dossiers;

La copie 2 est également donnée à l'étudiant(e), qui doit remplir et signer la partie inférieure lorsqu'il ou elle transfère une partie ou la totalité du montant relatif aux études ou des frais de scolarité à un époux, un conjoint de fait, un parent ou un grand parent.