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  • T2054 – Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)


Les sociétés privées peuvent utiliser ce formulaire pour choisir de faire appliquer à un dividende les dispositions du paragraphe 83(2). Pour en savoir plus, lisez les bulletins d’interprétation IT-66, Dividendes en capital et IT-419, Dividende de liquidation.

Produisez une copie dûment remplie de ce choix à votre bureau des services fiscaux:

  1. au plus tard au premier des jours suivants:
    1. le jour où le dividende devient payable;
    2. le premier jour où une partie quelconque du dividende a été payée;
  3. Séparément de toute autre déclaration de revenus. Vous pouvez mettre ce formulaire dans la même enveloppe qu’une déclaration, mais ne l’insérez pas ou ne le joignez pas à la déclaration.