Ce feuillet est fourni comme référence seulement.
Ne joignez pas ce feuillet à votre déclaration de revenus.
Case 20 - Pour la période se terminant le - Le dernier
jour de la période de déclaration du payeur pour cette
déclaration.
Case 22 - Paiements à un sous-traitant de la construction
- Le montant total des paiements versés par le payeur au
bénéficiaire durant la période de déclaration. Ce total peut
inclure la taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisée et la taxe de vente provinciale ou territoriale, le cas
échéant.
Nom du payeur - Le nom de l'entrepreneur qui a versé des
paiements à des sous-traitants.
Numéro de compte du payeur - N'inscrivez pas votre numéro
de compte sur les copies que vous fournissez aux
sous-traitants.
Ce feuillet est émis aux sous-traitants de l'industrie de la
construction. Pour savoir comment déclarer votre revenu
d'entreprise, y compris le revenu déclaré sur ce feuillet, allez à
www.arc.gc.ca/entreprise,
consultez le guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession
libérale, ou composez le 1-800-959-7775.
Le payeur a envoyé une copie de ce feuillet à l'Agence du
revenu du Canada.
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