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  • Feuillets T215



Distribution des copies

Copie 1 :

Envoyez-la au plus tard 120 jours après la date du fait lié aux services passés, au Centre de technologie d'Ottawa, Section des pensions, 875, chemin Heron, Ottawa ON  K1A 1A2. Incluez tous les formulaires T215 Sommaire et T215 Segment tel que requis.

Copie 2 :

Postez-la à l'employé, à sa dernière adresse connue, au plus tard 120 jours après la date du fait lié aux services passés.

Copie 3 :

Conservez-la pour vos dossiers.