Distribution des copies
Copie 1 :
Envoyez-la au plus tard 120 jours
après la date du fait lié aux services passés, au Centre de
technologie d'Ottawa, Section des pensions, 875, chemin Heron,
Ottawa ON K1A 1A2. Incluez tous les formulaires T215
Sommaire et T215 Segment tel que requis.
Copie 2 :
Postez-la à l'employé, à sa dernière
adresse connue, au plus tard 120 jours après la date du fait lié
aux services passés.
Copie 3 :
Conservez-la pour vos dossiers.
|