- Relevé 2 - Revenus de
retraite et rentes
Relevés 2 - Distribution des copies et délai de
production
Copie 1
Vous devez annexer la copie 1 de chaque relevé au sommaire 2 et
expédier le tout à Revenu Québec, au bureau de Québec ou à celui de
Montréal, au plus tard (b) le dernier jour de février de lannée
qui suit celle inscrite sur les relevés(/b).
Copie 2
Vous devez remettre aux bénéficiaires la copie 2 des relevés au
plus tard (b)le dernier jour de février de lannée qui suit celle
inscrite sur les relevés(/b).
Copie pour vos dossiers
Vous devez conserver pour vos dossiers, une copie des relevés 2
ainsi que du formulaire RL-2.S.
Liens
Québec
Guide du relevé 2 - Revenus de retraite et
rentes
|