- Relevé 3 - Revenus de
placement
Copie 1
Vous devez annexer la copie 1 de chaque relevé 3 au sommaire 3 et
expédier le tout au plus tard le dernier jour de février de l'année
qui suit celle inscrite sur les relevés à l'une des adresses
suivantes :
- 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5 ;
- Complexe Desjardins, C. P. 3000, succursale Desjardins,
Montréal (Québec) H5B 1A4.
Copie 2
Vous devez remettre la copie 2 au bénéficiaire ou le lui expédier
par la poste au plus tard le dernier jour de février de l'année
qui suit celle inscrite sur le relevé. Si vous transmettez le
relevé au bénéficiaire par voie électronique, assurez-vous d'avoir
obtenu son consentement préalable par écrit ou par voie
électronique.
Copie pour vos dossiers
Vous devez conserver une copie des feuillets RL-3 ainsi que du
sommaire RL-3.S pour vos dossiers.
|