- Déclaration des opérations sur titres
Si vous produisez votre déclaration de renseignements T5008 par voie électronique, ne remplissez pas ce sommaire.
Production obligatoire par voie électronique
Si vous produisez plus de 50 feuillets T5008 pour une année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements par Internet.
Vous pouvez choisir une des méthodes de production électronique suivantes :
- Transfert de fichiers par Internet (XML)
- Formulaires Web
Pour en savoir plus sur la façon de produire par voie électronique, allez à www.arc.gc.ca/tedr.
Vous pouvez également produire vos déclarations de renseignements au moyen du service « Produire une déclaration » à :
- www.arc.gc.ca/mondossierentreprise, si vous êtes le propriétaire d'entreprise;
- www.arc.gc.ca/representants, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.
Production sur papier
Remplissez ce formulaire selon les instructions dans le guide T4091, Guide T5008 – Déclaration des opérations sur titres, ou le manuel RC4268, Manuel sur les opérations sur titres – Sommaire des exigences de déclaration prévues par le Règlement de l'impôt sur le revenu. Le manuel est accessible en format électronique seulement.
Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-7775.
Envoyez ce T5008 Sommaire et les feuillets T5008 connexes à :
Division des programmes de vérification des données et
d'évaluation
Centre de technologie d'Ottawa
875, chemin Heron
Ottawa ON K1A 1A2