• Relevé 17 Entrée des données

Relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada (RL-17)

Entrée des données

Pour remplir les feuillets RL-17, il faut saisir les données de chaque employé dans un formulaire de saisie des données distinct.

Pour obtenir des formulaires additionnels, cliquez sur l'icône «Ajouter un ou des formulaires» ou encore, à partir du menu Formulaire, sélectionnez «Ajout de formulaire». Il est aussi possible d'ajouter simultanément plusieurs formulaires en indiquant le nombre requis au champ «Quantité de formulaires requis» dans la boîte de dialogue «Ajouter des formulaires».

Renseignements généraux

Si vous êtes un employeur désigné, vous devez produire annuellement un Relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada (RL-17), pour tout employé qui a occupé un emploi à l'extérieur du Canada, et ce, pour chacun des séjours qu'il a faits à l'étranger dans une année d'imposition. Il se peut donc que vous ayez à produire plusieurs relevés 17 pour un même employé si ce dernier a séjourné plusieurs fois à l'extérieur du Canada pendant l'année visée.

Vous devez produire les relevés 17 en même temps que les relevés 1, soit au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année visée.

Vous trouverez dans le Guide du relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada (RL-17.G) des renseignements sur la façon de remplir ce relevé, sur les calculs à effectuer et sur les conditions à remplir.

Description des cases

A - Montant total déductible pour l'année relativement à la rémunération gagnée à l'extérieur du Canada. Reportez ce montant à la ligne 297 de votre déclaration.

B - Revenu total de l'année (salaire et indemnités) provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada.

C - Revenu total (salaire et indemnités) pour le séjour à l'extérieur du Canada.

D - Indemnité pour le séjour à l'extérieur du Canada pour l'année. Ce montant est inclus dans celui de la case B.

E - Indemnité totale pour le séjour à l'extérieur du Canada. Ce montant est inclus dans celui de la case C.

F - Nombre de jours passés à l'extérieur du Canada pendant l'année.

G - Nombre de périodes consécutives de 30 jours complets de travail durant le séjour à l'extérieur du Canada.

H - Date de départ du Canada.

I - Date prévue de retour au Canada.

J - Nom du pays étranger où la rémunération a été gagnée.

Production et transmission du relevé 17

Si vous produisez plus de 50 relevés 17 pour une année civile, vous devez les transmettre en format XML, par Internet.

Liens utiles:

Guide du Relevé 17
www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-17_g.aspx