- Distribution des feuillets T4 aux employés
Les employés doivent recevoir leurs feuillets T4 au plus tard le
dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée
par les feuillets en utilisant l'une des façons suivantes
:
- deux copies, envoyés par la poste à leur dernière adresse connue;
- deux copies, remises en main propre ou en personne;
- une copie, distribué électroniquement si vous avez reçu une
autorisation écrite ou électronique de l'employé.
Remarque
Si le feuillet vous est retourné parce qu'il n'a pas pu être distribué, nous vous suggérons de le conserver dans le dossier de l'employé.
Fédéral:
RC4120 - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire - Guide de l'employeur
T4001 - Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements