• Sommaire T4A-NR

Comment remplir le T4A-NR Sommaire

Utilisez le T4A-NR Sommaire pour déclarer les totaux de tous les montants que vous avez indiqués sur les feuillets T4A-NR.

Lorsque vous remplissez le Sommaire :

• déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s'ils ont été payés en devise étrangère;
• les totaux que vous déclarez sur le Sommaire doivent concorder avec les montants que vous avez indiqués sur vos feuillets.

Description des cases

Année – Indiquez les deux derniers chiffres de l'année civile pour laquelle vous produisez la déclaration.

Identification – Inscrivez votre numéro de compte de retenues sur la paie de 15 caractères, votre nom (raison sociale) et votre adresse complète dans l'espace prévu au haut du Sommaire en blanc.

Ligne 88 – Nombre total de feuillets T4A-NR produits – Indiquez le nombre total de feuillets que vous joignez à ce Sommaire.

Ligne 18 – Revenu brut – Inscrivez le total des montants de la case 18 de tous les feuillets T4A-NR.

Ligne 20 – Frais de déplacement – Inscrivez le total des montants de la case 20 de tous les feuillets T4A-NR.

Ligne 22– Total des retenues d'impôt déclarées sur les feuillets T4A-NR – Inscrivez le total des montants de la case 22 de tous les feuillets T4A-NR.

Ligne 82 – Versements – Indiquez le montant total que vous nous avez versé sous votre numéro de compte de retenues sur la paie, pour l'année.

Différence

Soustrayez la ligne 82 de la ligne 22. Indiquez la différence dans l'espace prévu. S'il n'y a pas de différence entre le total des retenues que vous avez déclarées et les montants que vous avez versés pour l'année, laissez les lignes 84 et 86 en blanc. Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée.

Ligne 84 – Paiement en trop

Si le montant de la ligne 82 dépasse le montant de la ligne 22 (et que vous n'avez pas à soumettre un autre genre de déclaration pour ce compte de retenues sur la paie ), indiquez la différence à la ligne 84. Joignez une note expliquant la raison du paiement en trop et indiquez si vous voulez que nous le transférions à un autre compte ou que nous vous le remboursions.

Ligne 86 – Solde dû – Si le montant de la ligne 22 dépasse le montant de la ligne 82, indiquez la différence à la ligne 86.

Montant joint – Si vous avez un solde dû, joignez un chèque ou un mandat établi à l'ordre du receveur général.

Lignes 74 et 75 – Sociétés privées sous contrôle canadien ou payeurs non constitués – Indiquez le numéro d'assurance sociale du ou des propriétaires.

Lignes 76 et 78 – Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration – Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne que nous pouvons appeler pour obtenir des renseignements additionnels concernant les données inscrites sur cette déclaration.

Attestation – Un dirigeant de l'entreprise doit signer le T4A-NR Sommaire pour attester que les renseignements fournis sont exacts et complets.

Lien utile:
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4445/LISEZ-MOI.html