• T5008 feuillet - Copie du gouvernement

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous produisez votre déclaration par voie électronique ou sur papier.

Avant de remplir les feuillets T5008, consultez les publications T4091, Guide T5008 – Déclaration des opérations sur titres, et RC4268, Manuel sur les opérations sur titres, disponible en format électronique seulement. Vous pouvez en obtenir un exemplaire en allant à arc.gc.ca/formulaires ou en composant le 1-800-959-7775.

Pour en savoir plus sur la façon de produire par voie électronique, allez à arc.gc.ca/tedr.

Si vous produisez vos feuillets T5008 sur papier :

• Utilisez une page pour trois bénéficiaires distincts pour la copie que vous nous envoyez. Ne séparez pas les feuillets avant de nous les envoyer avec le T5008 Sommaire.
• Utilisez une page distincte pour les deux copies que vous remettez à chaque bénéficiaire et la copie que vous gardez dans vos dossiers.

Envoyez une copie avec le formulaire T5008 Sommaire à :