- RL-11 - Actions accréditives
Explication des cases et instructions.
Dans les instructions qui suivent, le terme déclaration désigne la Déclaration de revenus des particuliers.
A - Dans le calcul de vos frais cumulatifs d'exploration au Canada, vous devez ajouter le montant de la case A, déduction faite du montant d'aide relatif à ces frais (case G [A]) ainsi que de celui des frais d'exploration au Québec (case D). Vous pouvez déduire jusqu'à 100 % du montant de vos frais cumulatifs à la fin de votre année d'imposition. Cette déduction doit être inscrite à la ligne 241 de votre déclaration.
B - Dans le calcul de vos frais cumulatifs de mise en valeur au Canada, vous devez additionner le montant de la case B, diminué du montant d'aide relatif à ces frais (case G [B]). Vous pouvez déduire jusqu'à 30 % du montant de vos frais cumulatifs à la fin de votre année d'imposition. Cette déduction doit être inscrite à la ligne 241 de votre déclaration.
D - Le montant de la case D fait partie de vos frais cumulatifs d'exploration au Canada : il est donc inclus dans celui de la case A. Vous pouvez déduire jusqu'à 100 % du montant inscrit à la case D, après soustraction du montant d'aide relatif à ces frais (case G [D]). Cette déduction doit être inscrite à la ligne 250 de votre déclaration.
Si vous êtes un particulier, ajoutez à votre compte relatif à certains frais d'exploration au Québec 25 % du montant de la case D diminué du montant d'aide relatif à ces frais (case G [D]). Vous pouvez déduire jusqu'à 100 % du montant de ce compte à la fin de votre année d'imposition. Cette déduction doit être inscrite à la ligne 287 de votre déclaration.
E - Ajoutez à votre compte relatif à certains frais d'exploration minière de surface ou d'exploration pétrolière ou gazière au Québec 25 % du montant de la case E, déduction faite du montant d'aide relatif à ces frais (case G [E]). Vous pouvez déduire jusqu'à 100 % du montant de ce compte à la fin de votre année d'imposition. Cette déduction doit être inscrite à la ligne 287 de votre déclaration.
F Case G [F]). La déduction maximale est de 100 % du montant de ce compte à la fin de votre année d'imposition. Seule une société peut demander cette déduction dans le calcul de son revenu imposable.
G - Déduisez chacun de ces montants du montant des frais auxquels ils se rapportent.
H - Ajoutez ce montant à votre compte relatif à certains frais d'émission. Vous pouvez déduire jusqu'à 100 % du montant de ce compte à la fin de votre année d'imposition. Cette déduction doit être inscrite à la ligne 297 de votre déclaration.
Note : Si, à la fin de l'année d'imposition, les frais cumulatifs visés aux cases A, B ou D se soldent par un montant négatif, ce montant doit être déclaré comme un revenu. Si vous êtes un particulier, inscrivez-le sans les parenthèses, à la ligne 154 de votre déclaration de revenus
Instructions à l'émetteur des relevés 11
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de produire le relevé 11, consultez le Guide du relevé 11(RL-11.G).
Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par le présent relevé, vous devez
- remettre la copie 2 des relevés 11 aux bénéficiaires;
- nous faire parvenir la copie 1 des relevés 11 avec le sommaire 11.