• T2054 – Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)

Les sociétés privées peuvent utiliser ce formulaire pour choisir de faire appliquer à un dividende les dispositions du paragraphe 83(2). Pour en savoir plus, lisez le Folio de l'impôt sur le revenu S3-F2-C1, Dividendes en capital et le bulletin d'interprétation IT-149, Dividende de liquidation.

Remplissez ce formulaire et postez-le, séparément de toute autre déclaration, à l'une des adresses suivantes au plus tard au premier des jours suivants :

• le jour où le dividende devient payable;
• le premier jour où une partie quelconque du dividende a été payée.

Pour l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest :

Pour les autres provinces et territoires :