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  • T2201 - Certificat pour personnes handicapées



Renseignements généraux

Qu'est-ce que le CIPH?

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d'impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées et leurs aidants à réduire l'impôt sur le revenu qu'ils pourraient avoir à payer. Le montant pour personnes handicapées pourrait être demandé une fois que la personne handicapées est admissible au CIPH. Ce montant comprend un supplément pour une personne ayant moins de 18 ans à la fin de l'année. Être admissible à ce crédit pourrait vous permettre d'accéder à d'autres programmes.

Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/ciph ou consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

Êtes-vous admissible?

Vous êtes admissible au CIPH seulement si nous approuvons votre demande. En utilisant ce formulaire, un professionnel de la santé doit indiquer et attester que vous avez une déficience grave et prolongée et en décrire les effets.

Pour savoir si vous pourriez être admissible au CIPH, remplissez le questionnaire d'auto-évaluation dans le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées. Si nous vous avons déjà informé que vous êtes admissible, n'envoyez pas un autre formulaire à moins que la période d'approbation précédente soit terminée ou que nous vous demandions de le faire. Vous devriez nous aviser si votre condition médicale s'améliore.

Vous n'êtes pas nécessairement admissible au CIPH malgré que vous recevez une prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec, des indemnités pour accident de travail ou d'autres genres de prestations d'assurance ou d'invalidité. Ces régimes servent à d'autres fins et ont d'autres critères, comme l'incapacité à travailler.

Vous pouvez envoyer le formulaire à n'importe quel moment de l'année. En envoyant votre formulaire avant de produire votre déclaration de revenus et de prestations, vous pouvez éviter des retards dans la cotisation de votre déclaration. Nous examinerons votre formulaire avant d'établir la cotisation de votre déclaration. Conservez une copie dans vos dossiers.

Frais – Vous êtes responsable de tous les frais exigés par le professionnel de la santé pour remplir ce formulaire ou pour nous fournir plus de renseignements. Vous pourriez les demander comme frais médicaux à la ligne 330 ou à la ligne 331 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Qu'arrive-t-il une fois le formulaire T2201 envoyé?

Une fois que nous avons reçu le formulaire T2201, nous examinerons votre demande. Nous vous enverrons un avis de détermination pour vous informer de notre décision. Notre décision est basée sur les renseignements donnés par le professionnel de la santé. Si votre demande est refusée, nous expliquerons pourquoi dans l'avis de détermination. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées, ou allez à arc.gc.ca/ciph.

Où devez-vous envoyer ce formulaire?

Envoyez votre formulaire à l'Unité du crédit d'impôt pour personnes handicapées de votre centre fiscal. Utilisez le tableau ci-dessous pour en connaître l'adresse.

Si votre bureau des services
fiscaux est situé aux endroits
suivants :
Envoyez votre correspondance
à l'adresse suivante :
Alberta, Colombie-Britannique,
London, Manitoba, Regina,
Saskatoon,Territoires
du Nord-Ouest, Thunder Bay,
Windsor et Yukon
Centre fiscal de Winnipeg
66, chemin Stapon
Winnipeg MB  R3C 3M2
Barrie, Kingston, Nouveau-
Brunswick, Nouvelle-Écosse,
Peterborough, St. Catharines,
Sudbury (la région de
Sudbury/Nickel Belt seulement),
Terre-Neuve-et-Labrador,
Toronto Centre, Toronto Est,
Toronto Nord et Toronto Ouest
Centre fiscal de Sudbury
CP 20000, succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1
Laval, Montréal, Nunavut,
Ottawa, Rouyn-Noranda,
Sherbrooke et Sudbury (sauf la
région de Sudbury/Nickel Belt)
Centre fiscal de Shawinigan-Sud
4695, boulevard de Shawinigan-Sud
Shawinigan QC G9P 5H9
Chicoutimi, Montérégie-Rive-
Sud, Outaouais, Québec,
Rimouski et Trois-Rivières
Centre fiscal de Jonquière
2251, boulevard René-Lévesque
Jonquière QC  G7S 5J2
Belleville, Hamilton,
Île-du-Prince-Édouard et
Kitchener/Waterloo
Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard
275, chemin Pope
Summerside PE  C1N 6A2
Bureau des services fiscaux
international et d'Ottawa
(résidents réputés, nonrésidents,
nouveaux arrivants ou
résidents de retour au Canada)
Bureau des services fiscaux
international et d'Ottawa
CP 9769, succursale T
Ottawa ON  K1G 3Y4
CANADA

Avez-vous besoin d'aide?

Si vous voulez plus de renseignements après avoir lu ce formulaire, allez à arc.gc.ca/ciph ou composez le 1-800-959-7383.

Formulaires et publications

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-7383.